1571W - Association syndicale de reconstruction du groupement des propriétaires d'immeubles isolés de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

1571W/1-1571W/44

Date

1949-1964

Description physique

4,40 ml ; 44 articles

Origine

Les archives des Associations syndicales de reconstruction du Calvados ont été versées aux Archives départementales au cours des années 1960. En 2020, un classement avec la réalisation d'instrument de recherche a été entrepris afin de faciliter l'accès des lecteurs à ces fonds.
Les archives de l'Association syndicale de reconstruction du groupement des propriétaires d'immeubles isolés de Caen ont été classées entre janvier et mai 2021.

Biographie ou Histoire

La loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre donne à tous les propriétaires de biens sinistrés le droit de recevoir une indemnité, notamment pour les biens immobiliers. Pour obtenir ces indemnisations, les propriétaires ont l'obligation d'adhérer à une coopérative ou une association syndicale de reconstruction. Ces associations ou coopératives ont pour mission principale d'organiser les travaux de reconstruction en percevant les dommages de guerre pour le compte de leurs adhérents. La loi du 16 juin 1948 donne à ces groupements de reconstruction un statut légal et définitif.

L'Association syndicale de reconstruction du groupement des propriétaires d'immeubles isolés de Caen voit le jour en 1952. Ses missions sont d'établir les dossiers de reconstruction, de mettre au point les projets, de passer les marchés et de contrôler les travaux. Avec les autres sociétés coopératives de reconstruction de Caen, elle va participer pendant presque 15 ans à la reconstruction de la ville.

L'association est dissoute en 1964.

4 mai 1960 - 25 novembre 1969

Cote/Cotes extrêmes

1571W/12

Date

1960-1969

Présentation du contenu

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