3179W/1-3179W/361


Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/06/2015
Présentation du contenu
Juridictionnel, minutes, ordonnances de référé et registres d'audience
Conditions d'accès
au bout de 75 ans (A vérifier)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date