Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Modalités d'entrées
Entrée 2016-5319
Présentation du contenu
Les fonds des archives de la justice de paix de Morteaux-Couliboeuf qui nous sont parvenus en 2016 ne sont qu'une épave de la production de cette administration. Pour toutes les typologies d'actes, de nombreuses années sont manquantes et pour celles présentes dans cet inventaire, peu sont complètes.
Les premiers documents datent de 1792. Pour ne pas isoler quelques pièces dans les séries révolutionnaires, ils ont été classés avec l'ensemble des autres pièces.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Scellés (appositions, levées...) (1941-février 1959)
Prestations de serments (1941-1958)
Actes de notoriété (1941-1955)
P.V d'enquêtes (1941-1956)
P.V de conciliation, d'inconciliation (1942-1955)
P.V d'installation des juges de paix, des juges suppléants , du Ministère Public (1947-1955)
Tribunal paritaire des baux ruraux (P.V divers) (1944-1957)
Rapports d'experts (1941-1948)
Accidents du travail (dépôts de pièces et ordonnances de clôture d'enquête) (1941-1944)
Autres actes divers (1941-1959)
Allocations militaires (8 avril 1942-11 mars 1946)
Fonds de solidarité (1944-1946)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.