3251W - Collections d'arrêtés préfectoraux

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Cote/Cotes extrêmes

3251W/1 - 3251W/132, 4K/1 - 4K/253 (Ancienne cote)

Date

1944-1988

Description physique

14,5 ml

Modalités d'entrées

Modalités d'entrées inconnues. Mais, à priori, il s'agirait d'ampliations des arrêtés adressées pour copie au directeur des archives départementales.

Présentation du contenu

Cette collection était stockée avec les publications officielles et coté en sous-série 4K. En 2017, lors du reclassement de ces publications, il a été décidé de classer l'ensemble de cette collection en série W, dans un versement "fictif" créé à cette occasion.

Mode de classement

Cette collection a été au début constituée de manière uniquement chronologique. Ensuite, des distinctions ont été faites entre les différents services de l'Etat. Beaucoup de ces arrêtés sont nominatifs, c'est pourquoi un délai de 50 ans de communicabilité a été retenu.

Mots clés matières

Présentation du contenu

A partir de 1970, cette collection d'arrêtés préfectoraux a été classée en fonction des services émetteurs de ces documents.

D.A.S.S., placements d'office (2 janvier - 20 décembre 1985) ; D.A.S.S, sorties de malades (3 janvier - 24 décembre 1985) ; Bureau de la circulation (1 avril - 25 novembre 1985) ; Bureau de la réglementation et des polices administratives (22 février 1985) ; Direction de la coordination et des actions de l'État (24 janvier - octobre 1985) ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation (10 février - 6 juillet 1985) ; Direction du travail et de l'emploi (20 janvier - 26 décembre 1985) ; Ministère de l'Intérieur ; Direction de la concurrence et de la consommation (24 janvier - 15 avril 1985) ; Direction départementale de l'agriculture (18 février - 1er août 1985) ; Bureau des élections et des actions d'utilité publique (22 février 1985) ; Direction des relations avec les collectivités locales et des finances de l'État (26 juin 1985)

Cote/Cotes extrêmes

3251W/119

Date

1985

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985