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Instrument de recherche issu du logiciel JLB. Documents figurés enregistrés jusqu'à janvier 2013. L'instrument de recherche FRAD14_000190 Pièces iconographiques isolées en est la suite.

Cour impériale de Caen. Département du Calvados. Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant la session de la Cour d'Assises du département du Calvados, pour le 1er trimestre de l'an 1812... (Tableau énumérant les dates des arrêts, les Cours rendant ces arrêts, les noms et signalements des condamnés, les natures des crimes puis des peines et les articles de loi appliqués. En haut, dessin d'armoiries.)

Cote/Cotes extrêmes

FI/2/U/NC/1/2

Date

1812, 1812

Caractéristiques physiques

AFFICHE

Caractéristiques physiques

IMPRIME

Particularité physique

PAPIER
MONOCHROME

Dimensions

175 x 61

Origine

GREFFIER

Origine

FOUACHE

Origine

Procureur général impérial

Origine

PREFELN De

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(13-19-01-07).

Affiche constituée de deux pièces collées.

Lieu d'impression, Caen.

Affiche illustrée.

Existence et lieu de conservation de copies

AUCUNE

Mots clés matières

Mots clés personnes