Jugements sur requête

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Jugements et ordonnances

Jugements sur requête

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/118

Date

1874-1918

Présentation du contenu

Minutes reliées en cahiers du 13 novembre 1874 au 11 septembre 1918

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