Tribunaux de commerce : listes électorales, procès-verbaux

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Archives communales de Saint-Sever-Calvados

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Archives communales de Saint-Sever-Calvados

Mots clés lieux

Saint-Sever-Calvados (Calvados ; jusqu'en 2016)

Elections-personnel municipal

Tribunaux de commerce : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

802EDT/42/1

Date

1895-1928

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