Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Caen (3U2) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatif au TPI.

Mots clés matières

Rôle particulier de la 1ère section (août 1820-août 1821). Rôle particulier (1822-1826). Relevé des affaires non jugées de la 2ème section (sans date). Relevé des causes inscrites avant le 1er janvier 1847 et restant à juger le 15 novembre 1847 (1ère section). Rôle (1820-1821). Registre des notices des affaires civiles poursuivies à la requête du Ministère Public (1837 – 1839). Registre pour l’enregistrement des causes (an VIII-1808)

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/524​

Date

an VIII-1847