A - Actes du pouvoir souverain et domaine public

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Cote/Cotes extrêmes

A/1-A/425

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Présentation du contenu

La série A est la première à avoir bénéficié d'un inventaire imprimé édité en 1867, dans le cadre d'une enquête nationale demandée aux Archives départementales par le ministre de l'intérieur Victor de Persigny.

Aussi louable que pouvait être cet objectif, le résultat apparaît de nos jours comme très éloigné des principes archivistiques qui régissent ce genre d'exercice. Bâti sur un  principe simple et unique, l'ordre alphabétique des objets traités, unités féodales mélangées, l'inventaire valait à son époque pour la masse considérable d'informations historiques datées offerte au public érudit, alors fort restreint. Aujourd'hui, l'absence de concepts opérants devient un frein à la lecture, desservie en outre par une typographie sur deux colonnes, sans annonce de plan ni césures du texte.

Les documents traités proviennent, semble-t-il, du fonds domanial d'Auge, récupéré à Pont-l'Evêque (sous-série 1Q), et pour le reste en grande partie du fonds du Bureau des Finances de la généralité de Caen (sous-série 4C). Comme c'était la règle jusque dans la période d'après-guerre, la série A reçoit régulièrement de nouvelles pièces ou dossiers, en provenance des tris effectués lors des nouveaux classements, et de certains dons et acquisitions spécifiques au domaine royal retirés avant cotation de la série F, incomplètement d'ailleurs (chartrier de Basseneville, par exemple).

L'objectif présent de ce répertoire raisonné est de restituer un ordre plus conventionnel au fonds, et de  croiser les informations visibles dans d'autres séries pour obtenir une meilleure vision des archives domaniales, et enfin de donner, s'il le fallait, la preuve de leur richesse pour la période moderne.

Mode de classement

Inventaire méthodique contenant également quelques dossiers provenant de la sous-série 4C.

Autre instrument de recherche

Un inventaire imprimé de la série A fut rédigé par Eugène Châtel en 1867 pour les cotes A/1 à 271 (des erreurs d'analyse y figurent : la cote A/171 n'existe pas, l'analyse est un doublon de la cote A/170 ; les cotes A/151 et A/155 concernent en fait le prieuré de Roncheville à Bavent et non la baronnie de Roncheville).

Documents séparés

Les archives du gouvernement de Honfleur, conservées primitivement aux Archives municipales de Honfleur, ont intégré les Archives du Calvados en 1995 (les cotes d'origine ont été conservées), consulter l'instrument de recherche.

Documents en relation

C/11-C/111 : documents similaires (base juridique de la bibliothèque de l'intendance).

Louis XV - affranchissant les communautés ecclésiastiques des droits de contrôle pour actes inscrits et à inscrire dans leurs registres capitulaires jusqu'au 31 décembre 1740 ; relatif aux actes de partage ; portant règlement pour le répertoire des notaires ; règlement sur les confiscations ; établissant une seconde loterie en faveur des pauvres ; fixant les salaires alloués pour les procédures instruites aux frais de Sa Majesté ; relatifs aux droits de résignation des offices des contrôleurs généraux des finances, notaires, procureurs, etc.

Cote/Cotes extrêmes

A/20

Date

1740-1742