Matrices cadastrales (1930-2006)

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Date

1932-2000

Origine

Direction départementale des services fiscaux du Calvados.

Histoire de la conservation

Cet inventaire méthodique est issu d'une rétroconversion effectuée en 2024. Aucun reclassement et aucun tri n'ont été effectués.

Modalités d'entrées

1854W, versement du 30 mars 1995

2154W, versement du 10 février 2000

2861W, versement du 30 avril 2009

2826W et 2829W, versements du 4 janvier 2010

2835W, versement du 7 janvier 2010

Biographie ou Histoire

Mise en place à partir de 1807, en parallèle des plans cadastraux, la matrice de rôle de la contribution foncière (ou matrice de rôle
de la contribution cadastrale) permet d'enregistrer les uns à la suite des autres les compte sdes contribuables, appelés articles. Depuis 1882, elle se distingue en deux ensembles.

1. La matrice des propriétés bâties, qui comporte :

  • un tableau annuel des augmentations et diminutions ;
  • une case par propriétaire précisant pour chaque bien possédé : l'indication cadastrée du bien (section et numéro de parcelle), sa dénomination par rapport aux lieux-dits, quartiers, rues, etc., le revenu du bien, l'indication « passé à » ou « tiré de » permettant les propriétaires précédants ou suivant et les années de mutation, et enfin, le nombre d'ouvertures imposables ;
  • une table alphabétique des contribuables.

2. La matrice des propriétés non-bâties, qui regroupe :

  • un état récapitulatif du non bâti par nature de culture ;
  • un tableau annuel des augmentations et diminutions ;
  • pour chaque propriétaire, la désignation des parcelles, la date de mutation, l'évaluation du revenu imposable, indications « tiré de » ou « passé » ;
  • la table alphabétique des contribuables.

Présentation du contenu

Cet inventaire regroupe les matrices versées à partir de 1995. Il concerne en majorité les mutations réalisées à partir des années 1960, mais selon les communes, 9les registres peuvent remonter jusque dans les années 1930.

Pour la période précédente, les matrices sont conservées en sous-série 3P.

Mots clés typologiques

1968-1974

Cote/Cotes extrêmes

2829W/23

Date

1968-1974

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 1974