Accord pour mettre fin au procès pendant au bailliage de Caen entre François Grosyeux, curé de la paroisse de Plumetot, et ses paroissiens, et Robert Le Bas, greffier au bailliage de Caen, et Jacques le Cerf, de la paroisse de Cresserons, professant la "religion prétendue réformée" au sujet de la destruction d'un fossé creusé dans le chemin "la sente Dieu" où a lieu la procession du Saint-Sacrement (11 mars 1705)

4J - Archives des paroisses

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Archives du Calvados

Présentation du contenu

Archives des trésors et fabriques (délibérations, comptabilité, dons et legs...), des curés (registres de catholicité...), des confréries religieuses...

Documents en relation

Pour la période antérieure à la Révolution, consulter également les séries G et 6G.

Pour la période du Concordat (1801-1905) : consulter aussi le contrôle exercé par la préfecture sur les fabriques dans la sous-série 5V et sur les associations cultuelles postérieures à 1905 dans la sous-série 8V.

Documents séparés

De nombreux fonds, initialement conservés dans les presbytères et sacristies, sont conservés aux Archives diocésaines.

P

Plumetot

Mots clés lieux

Plumetot (Calvados)

Accord pour mettre fin au procès pendant au bailliage de Caen entre François Grosyeux, curé de la paroisse de Plumetot, et ses paroissiens, et Robert Le Bas, greffier au bailliage de Caen, et Jacques le Cerf, de la paroisse de Cresserons, professant la "religion prétendue réformée" au sujet de la destruction d'un fossé creusé dans le chemin "la sente Dieu" où a lieu la procession du Saint-Sacrement (11 mars 1705)

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/1839

Date

1705

Modalités d'entrées

05/01/1978 : Vrac issu du 2E