5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque

Déplier tous les niveaux

Enquête sur les conditions de logement (1916). Recensement des logements vacants : états par commune (1916-1917) ; extraits de délibérations de communes pour nommer les membres de la commission, états par commune, état récapitulatif pour l’arrondissement (1918). Au sujet des indemnités de loyer, de travaux à effectuer, de frais pour les immeubles réquisitionnés (1915-1921). Au sujet de litiges sur le prix des loyers (1916-1919). Location d’objets mobiliers : dossier Bedel (1919)

Cote/Cotes extrêmes

5Z/435/2

Date

1914-1920