Cadastre (communes de S à V)

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Saint-Rémy intègre La Mousse en 1827 avant la réalisation du cadastre. Cette ancienne commune ne possède pas par conséquent de documents cadastraux propres (son territoire constitue la section B de Saint-Rémy), à l'exception du procès-verbal de délimitation du territoire.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Commune de La Mousse : procès-verbal de délimitation du territoire

Cote/Cotes extrêmes

3P/6915

Date

1826