Archives communales de Saint-Laurent-sur-Mer

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Etats de sections
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Date

1692-1951

Origine

Mairie de Saint-Laurent-sur-Mer.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Laurent-sur-Mer ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 26 novembre 1980, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Saint-Laurent-sur-Mer.

Mots clés lieux

Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados)

Etats de sections

Cote/Cotes extrêmes

374EDT/20

Date

an V (calendrier républicain)

Présentation du contenu

Avec procès-verbaux de délimitation de territoire (an XIV, 1823), procès-verbal de division du territoire en section (1823), procès-verbal d'expertise (1824).