Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

Registre des ordonnances du tribunal sur rapport du juge d’instruction avec le nom des plaignants et des prévenus, la nature des crimes ou délits et le résultat définitif de l’affaire (mai 1807-décembre 1826). Registre des copies de lettres du juge d'instruction (29 mai 1811-3 février 1816)

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/2202​

Date

1807-1826