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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    BH/BR/16148

    Cote

    BH/BR/16148

    • Contexte : Ouvrages publiés entre 1851 et 1900

    • Examen du projet de loi sur l'élection des juges consulaires.
    • BH/BR/16148
  2. Résultat n°2

    BH/BR/16145

    Cote

    BH/BR/16145

    • Contexte : Ouvrages publiés entre 1851 et 1900

    • Examen des modifications apportées à la législation...
    • BH/BR/16145
  3. Résultat n°3

    BH/BR/16025

    Cote

    BH/BR/16025

    • Contexte : Ouvrages publiés entre 1851 et 1900

    • Commission consultative des intérêts agricoles dans...
    • BH/BR/16025
  4. Résultat n°4

    BH/BR/16147

    Cote

    BH/BR/16147

    • Contexte : Ouvrages publiés entre 1851 et 1900

    • Examen du projet de loi de Réforme de la législation...
    • BH/BR/16147