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  1. Résultat n°1

    Autour de l'arrêt de &""sang damné&"" : l'abrogation de la coutume normande d'exclusion successorale des enfants de condamnés.

    Date de publication

    1988

    Auteur

    Filhol, Réné

    • Contexte : Articles et extraits d'ouvrages

    • Autour de l'arrêt de &""sang damné&"" : l'abrogation...