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  1. Résultat n°1

    L'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815. Thèse pour le doctorat soutenue à la Faculté de Droit le 12 juin 1911.

    Date de publication

    1911

    Auteur

    Radiguet, Léon

    Cote

    BH/8/1112

    • Contexte : Mémoires et thèses

    • L'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du...