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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3L/1766, 3L/1984 (Ancienne cote)
Date
1791-1799
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Greffe
  • Formation du tribunal : correspondance et procès-verbaux ;...
Résultat n°2
Cote
3L/1784, 3L/2001/2 (Ancienne cote)
Date
1792-1794
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Minutes
  • 1792-an III
Résultat n°3
Cote
3L/1767, 3L/1985 (Ancienne cote)
Date
an IV-an V
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 16 vendémiaire an IV-6 floréal an V
Résultat n°4
Cote
3L/1785, 3L/2001/3 (Ancienne cote)
Date
an IV-an VI
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Minutes
  • an IV-an VI
Résultat n°5
Cote
3L/1768, 3L/1986 (Ancienne cote)
Date
an V-an VI
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 11 floréal an V-16 prairial an VI
Résultat n°6
Cote
3L/1769, 3L/1987 (Ancienne cote)
Date
an VI-an VII
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 16 prairial an VI-21 germinal an VII
Résultat n°7
Cote
3L/1770, 3L/1988 (Ancienne cote)
Date
an VII-an VIII
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 21 germinal an VII-26 brumaire an VIII
Résultat n°8
Cote
3L/1786, 3L/2001/4 (Ancienne cote)
Date
an VII-an VIII
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Minutes
  • an VII-an VIII
Résultat n°9
Cote
3L/1771, 3L/1989 (Ancienne cote)
Date
an VIII-an IX
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 26 brumaire an VIII-6 brumaire an IX
Résultat n°10
Cote
3L/1772, 3L/1990 (Ancienne cote)
Date
an IX-an X
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 11 brumaire an IX-16 brumaire an X
Résultat n°11
Cote
3L/1787, 3L/2001/5 (Ancienne cote)
Date
1801-1809
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Minutes
  • an IX-1809
Résultat n°12
Cote
3L/1774, 3L/1992 (Ancienne cote)
Date
an X-an XII
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 6 fructidor an X-16 brumaire an XII
Résultat n°13
Cote
3L/1773, 3L/1991 (Ancienne cote)
Date
an X
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 21 brumaire-6 fructidor an X
Résultat n°14
Cote
3L/1775, 3L/1993 (Ancienne cote)
Date
an XII-an XIII
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 16 brumaire an XII-17 vendémiaire an XIII
Résultat n°15
Cote
3L/1776, 3L/1994 (Ancienne cote)
Date
an XIII
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 17 vendémiaire-15 prairial an XIII
Résultat n°16
Cote
3L/1777, 3L/1995 (Ancienne cote)
Date
1805-1806
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 15 prairial an XIII-3 janvier 1806
Résultat n°17
Cote
3L/1778, 3L/1996 (Ancienne cote)
Date
1806
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • Janvier-20 mai 1806
Résultat n°18
Cote
3L/1779, 3L/1997 (Ancienne cote)
Date
1806
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 27 mai-décembre 1806
Résultat n°19
Cote
3L/1780, 3L/1998 (Ancienne cote)
Date
1807
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • Janvier-4 août 1807
Résultat n°20
Cote
3L/1781, 3L/1999 (Ancienne cote)
Date
1807
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 11 août-29 décembre 1807
Résultat n°21
Cote
3L/1783, 3L/2001/1 (Ancienne cote)
Date
1808
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • Juillet-décembre 1808
Résultat n°22
Cote
3L/1782, 3L/2000 (Ancienne cote)
Date
1808
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • Janvier- juin 1808