Enregistrement des lois et décrets
Date
an II-an IV
Cote
3L/1235, 3L/1470 (Ancienne cote)
-
Contexte : 3L - Justices de paix
- Aunay-sur-Odon
- Enregistrement des lois et décrets
an II-an IV
3L/1235, 3L/1470 (Ancienne cote)
1791-1796
3L/1236, 3L/1471 (Ancienne cote)
1790-1796
3L/1237, 3L/1472 (Ancienne cote)
1791-1792
3L/1238, 3L/1473 (Ancienne cote)
1790-1791
3L/1239, 3L/1474 (Ancienne cote)
1791
3L/1240, 3L/1474 (Ancienne cote)
1792
3L/1241, 3L/1475 (Ancienne cote)
1792-1794
3L/1242, 3L/1476 (Ancienne cote)
an II
3L/1243, 3L/1477 (Ancienne cote)
1790-1794
4L/161, 4L/143 (Ancienne cote)
an IV-an VIII
4L/179, 4L/157 (Ancienne cote)
an V-an VIII
4L/180, 4L/158 (Ancienne cote)
1873-1918
M/8869
1860-1903
2753W/20
Direction départementale de l'équipement, ponts et chaussées
BH/BR/20435
1894
1899
1890
1902
1916
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