Autres contentieux
Date
1799-1843
Cote
3HDT/3185, H/SUPP/4472 (Ancienne cote)
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Contexte : 3 HDT - Hôpitaux de Caen : XIXe et XXe siècles
- L - Administration générale
- Hospices Civils
- Organisation et fonctionnement
- Procédures et affaires
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