Statuts, conventions, location et cession de terrains et de bâtiments au département, déclaration d'utilité publique, échanges
Date
1850- 1945
Cote
4N/249, 698W/13544 (Ancienne cote)
1850- 1945
4N/249, 698W/13544 (Ancienne cote)
1920- 1953
4N/250, 698W/13543 (Ancienne cote)
1921- 1932
4N/251, N/2972 (Ancienne cote)
Vers 1930
2Fi/606
1935- 1941
4N/252, N/3665/1 (Ancienne cote)
1946-1956
698W/24, 698W/13544 (Ancienne cote)
1948-1959
644W/112, 644W/7236 (Ancienne cote)
1952-1956
644W/113, 644W/7238 (Ancienne cote)
1956-1973
867W/17, 867W/48954 (Ancienne cote)
1964-1977
1013W/336
-
18FI/22
-
14T/33/5/7
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