Conciliations et inconciliations
Date
an III-an VI
Cote
3L/1422, 3L/1597/2 (Ancienne cote)
-
Contexte : 3L - Justices de paix
- Courtonne-la-Ville
- Conciliations et inconciliations
an III-an VI
3L/1422, 3L/1597/2 (Ancienne cote)
1899
1/03/1789
16B/338
1915
1896
1895
1722-1724
8E/4706
1831-1905
167EDT/18
Mairie de Courtonne-les-Deux-Eglises
1897
1671-1690
167EDT/7
Mairie de Courtonne-les-Deux-Eglises
1903
1911-1958
3P/3530
1891
1839-1913
167EDT/18
Mairie de Courtonne-les-Deux-Eglises
1575-1675
1915
an IV
3L/1430, 3L/1597/10 (Ancienne cote)
1793-1794
3L/1428, 3L/1597/8 (Ancienne cote)
1753-1767
167EDT/42
Mairie de Courtonne-les-Deux-Eglises
1791
3L/1423, 3L/1597/3 (Ancienne cote)
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