Procès avec la commune de Monts suite à la revendication d'une partie de la bruyère ([1637]-1848)
Date
1637-1848
Cote
644EDT/12/1
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Contexte : Archives communales de Parfouru-sur-Odon
- Bâtiments et biens communaux
- Bruyères de Monbrocq.
- Procès avec la commune de Monts suite à la revendication...