Identification des propriétaires
Date
1966
Cote
753W/21230
-
Contexte : Remembrement agricole : inventaire méthodique
- Ussy - Villers-Canivet
- Identification des propriétaires
1966
753W/21230
1914
1870
1927-1944
4E/15482
1968
2803W/2839
Trésorerie générale de Basse-Normandie, services du cadastre.
Direction départementale des services fiscaux, centres des impôts fonciers de Bayeux, Caen, Lisieux, Pont-l'Evêque et Vire.
Direction générale des Finances publiques du Calvados, services du cadastre.
1911
1907
1861
Sous-série 6M : archives préfectorales
763W : versements de l'INSEE
Série EDT : dépôt des archives communales
1917
1912
1913-1915
4E/15477
1888
1916
1915
1459-1799
2E/652
1803-1847
S/496
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