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  1. Résultat n°1
    Lecture et publication de la déclaration donnée à Amboise le 25 février 1559 par François II contre une conspiration naissante et de l'arrêt du 4 mars 1559 donné par la Cour du Parlement de Rouen interdisant toute assemblée illicite.

    3 lots 3 medias

    Lecture et publication de la déclaration donnée à Amboise le 25 février 1559 par François II contre une conspiration naissante et de l'arrêt du 4 mars 1559 donné par la Cour du Parlement de Rouen interdisant toute assemblée illicite.

    Date

    12 mars 1559

    Cote

    1B/2/3

    • Contexte : 1B - Bailliage de Caen

    • Présidial de Caen
    • Enregistrement des édits, déclarations et arrêts
    • Lecture et publication de la déclaration donnée à Amboise...
  2. Résultat n°2
    Lecture, publication et enregistrement de l'ordonnance de François II du 16 décembre 1559 étendant à ceux qui aideraient des condamnés à mort ou bannis la peine du criminel et accordant aux dénonciateurs la moitié des amendes et confiscations. 20 mars 1559 (a.st.).

    3 lots 3 medias

    Lecture, publication et enregistrement de l'ordonnance de François II du 16 décembre 1559 étendant à ceux qui aideraient des condamnés à mort ou bannis la peine du criminel et accordant aux dénonciateurs la moitié des amendes et confiscations. 20 mars 1559 (a.st.).

    Date

    20 mars 1559

    Cote

    1B/2/4

    • Contexte : 1B - Bailliage de Caen

    • Présidial de Caen
    • Enregistrement des édits, déclarations et arrêts
    • Lecture, publication et enregistrement de l'ordonnance...
  3. Résultat n°3
    Publication d'un arrêt du Parlement de Rouen du 6 février 1560 (a.st.) ordonnant la publication de lettres patentes de Charles IX du 7 janvier 1560 (a.st.) rappelant l'édit de Romorantin de François II de mai 1560 contre les hérétiques et entre autres les "faiseurs de placarts, cartelz, ou libelles diffamatoires... imprimeurs, vendeurs, & semeurs desd. placarts & libelles..."; Ordonnance du lieutenant général, 9 avril 1561 après Pâques: "Il est ordonné suyvant la requeste des officiers du Roy, & la teneur dud. Arrest, qu'ils seront publiez par les carrefours de ceste ville de Caen, & qu'il en sera imprimé des placarts pour estre affichez selon la teneur dud. Arrest..."

    3 lots 3 medias

    Publication d'un arrêt du Parlement de Rouen du 6 février 1560 (a.st.) ordonnant la publication de lettres patentes de Charles IX du 7 janvier 1560 (a.st.) rappelant l'édit de Romorantin de François II de mai 1560 contre les hérétiques et entre autres les "faiseurs de placarts, cartelz, ou libelles diffamatoires... imprimeurs, vendeurs, & semeurs desd. placarts & libelles..."; Ordonnance du lieutenant général, 9 avril 1561 après Pâques: "Il est ordonné suyvant la requeste des officiers du Roy, & la teneur dud. Arrest, qu'ils seront publiez par les carrefours de ceste ville de Caen, & qu'il en sera imprimé des placarts pour estre affichez selon la teneur dud. Arrest..."

    Date

    06 février 1560, 09 avril 1561

    Cote

    1B/2/90

    • Contexte : 1B - Bailliage de Caen

    • Présidial de Caen
    • Enregistrement des édits, déclarations et arrêts
    • Publication d'un arrêt du Parlement de Rouen du 6 février...
  4. Résultat n°4
    Arrêt du Parlement de Rouen du 28 février 1560 (a.st.) publiant les lettres patentes de Charles IX, condamnant à l'exil les protestants refusant de se convertir, données le 22 février 1560 (a.st.); « Ordonne lad. Cour que lesdites lettres patentes seront publiées à son de trompe & cry public par les carrefours... que nul n'en puisse prendre cause d'ignorance ».

    3 lots 3 medias

    Arrêt du Parlement de Rouen du 28 février 1560 (a.st.) publiant les lettres patentes de Charles IX, condamnant à l'exil les protestants refusant de se convertir, données le 22 février 1560 (a.st.); « Ordonne lad. Cour que lesdites lettres patentes seront publiées à son de trompe & cry public par les carrefours... que nul n'en puisse prendre cause d'ignorance ».

    Date

    dimanche 28 février 1560

    Cote

    1B/2/91

    • Contexte : 1B - Bailliage de Caen

    • Présidial de Caen
    • Enregistrement des édits, déclarations et arrêts
    • Arrêt du Parlement de Rouen du 28 février 1560 (a.st.)...
  5. Résultat n°5
    Lecture, publication et enregistrement de l'ordonnance du 29 avril 1560 pour garantir la sureté de la ville de Caen.

    3 lots 4 medias

    Lecture, publication et enregistrement de l'ordonnance du 29 avril 1560 pour garantir la sureté de la ville de Caen.

    Date

    vendredi 29 avril 1560

    Cote

    1B/2/25

    • Contexte : 1B - Bailliage de Caen

    • Présidial de Caen
    • Enregistrement des édits, déclarations et arrêts
    • Lecture, publication et enregistrement de l'ordonnance...
  6. Résultat n°6

    GRANVILLE, PLACE FORTE XVE-XIXE S. 12 juillet au 4 cotobre. Musée du vieux Granville. Halle au blé.

    Date

    1600

    Cote

    25FI/448

    • Contexte : 25Fi_Affiches_DF

    • GRANVILLE, PLACE FORTE XVE-XIXE S. 12 juillet au 4...
  7. Résultat n°7

    Dernières volontés et avis de décès de Dame Renée Bonhomme, épouse de Hervieu du Moncel chevalier & patron d'Estoubville, Urville & Rouville...

    Date

    1667

    Cote

    32FI/5

    • Contexte : 32FI. 2e Fonds Victor Hunger

    • Affiches imprimées, sans iconographie
    • Dernières volontés et avis de décès de Dame Renée Bonhomme,...

    Producteur :

    Victor Hunger (1856-1935)

  8. Résultat n°8

    Invitations à des obsèques à l'église Saint6sauveur de Caen (documents n°23 à 25)

    Date

    Vers 1700-1826

    Cote

    123Fi/13

    • Contexte : 123Fi - Fonds René Devaux

    • Religion
    • Invitations à des obsèques à l'église Saint6sauveur...

    Producteur :

    Collectionneur : Devaux, René (1870-1951). 

  9. Résultat n°9
    Université : Catalogus Magistrorum Venerandae Nationis Normanae in Universitate parisiensi (Liste des maîtres de la nation normande)... (Signé) F. Sanson. E typographao Simonis Langlois, via san stephani de egressis (Paris, Simon Langlois, rue St-Etienne-des-Grès) (n°2102)

    1 media

    Université : Catalogus Magistrorum Venerandae Nationis Normanae in Universitate parisiensi (Liste des maîtres de la nation normande)... (Signé) F. Sanson. E typographao Simonis Langlois, via san stephani de egressis (Paris, Simon Langlois, rue St-Etienne-des-Grès) (n°2102)

    Date

    1700

    • Contexte : 54FI. Fonds d'Ymouville

    • Affiches
    • Paris (n°2102 à 2103)
    • Université : Catalogus Magistrorum Venerandae Nationis...
  10. Résultat n°10
    A à T

    5 medias

    A à T

    Date

    18e siècle - 19e siècle

    Cote

    F/6280/1

    • Contexte : 128J - Papiers de l'érudit Victor-René Hunger (1856-1935)

    • Dons de documents originaux
    • Familles, individus, lieux, thèmes
    • A à T
  11. Résultat n°11

    Déclarations de foi, mandements, jubilés papaux (documents n°12 à 17).

    Date

    dix-huitième siècle

    Cote

    123Fi/13

    • Contexte : 123Fi - Fonds René Devaux

    • Religion
    • Déclarations de foi, mandements, jubilés papaux (documents...

    Producteur :

    Collectionneur : Devaux, René (1870-1951). 

  12. Résultat n°12
    Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant le cours des Billets de Banque, daté du 15 Août 1720. Extrait des registres du conseil d'Etat.

    3 lots 3 medias

    Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant le cours des Billets de Banque, daté du 15 Août 1720. Extrait des registres du conseil d'Etat.

    Date

    15 août 1720

    Cote

    12B/1/2

    • Contexte : 12B - Cour des monnaies

    • Actes relatifs à la monnaie
    • Edits, arrêts du Conseil du Roi, lettres patentes,...
    • Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant le cours...
  13. Résultat n°13
    Arrest notable de la Cour de Parlement de Rouen qui déclare le nommé François Piel, dûëment atteint & convaincu d'avoir de dessein prémédité, empoisonné avec de l'arsenic, Richard Piel son père, & de lui avoir par ce moyen causé la mort, ainsi qu'à Marguerite Piel sa soeur, & Marie Piel sa fille.../(Récapitulatif du procès et sentence infligée à l'accusé.)

    1 media

    Arrest notable de la Cour de Parlement de Rouen qui déclare le nommé François Piel, dûëment atteint & convaincu d'avoir de dessein prémédité, empoisonné avec de l'arsenic, Richard Piel son père, & de lui avoir par ce moyen causé la mort, ainsi qu'à Marguerite Piel sa soeur, & Marie Piel sa fille.../(Récapitulatif du procès et sentence infligée à l'accusé.)

    Date

    1738, 1738

    Cote

    32FI/1

    • Contexte : 32FI. 2e Fonds Victor Hunger

    • Affiches imprimées, sans iconographie
    • Arrest notable de la Cour de Parlement de Rouen qui...

    Producteur :

    Victor Hunger (1856-1935)

  14. Résultat n°14

    1741- vers 1830

    Date

    [1741-1830]

    Cote

    34J/26

    • Contexte : 34J - Famille Fleuriot à Vieux-Pont-en-Auge

    • Collection d'affiches
    • 1741- vers 1830

    Producteur :

    Cottin, Colette

  15. Résultat n°15
    Faire-part suite au décès de Renée Françoise Le Cordier, veuve de messire Pierre Le Normand, écuyer, conseiller au bailliage et siège présidial de Caen

    3 lots 3 medias

    Faire-part suite au décès de Renée Françoise Le Cordier, veuve de messire Pierre Le Normand, écuyer, conseiller au bailliage et siège présidial de Caen

    Date

    11 mars 1745

    Cote

    1B/669/2

    • Contexte : 1B - Bailliage de Caen

    • Bailliage civil et siège présidial
    • Procédures civiles et criminelles provenant des sacs
    • Faire-part suite au décès de Renée Françoise Le Cordier,...
  16. Résultat n°16

    Caen : faire-part de décès de Raphael-Augustin-Charles Coquerel ; clôture définitive de la grande photographie populaire parisienne, rue du Cours-la-Reine ; dépliant du cinéma Majestic

    Date

    1748-1940

    Cote

    25FI/709

    • Contexte : 25FI - Affiches illustrées

    • Caen
    • Caen : faire-part de décès de Raphael-Augustin-Charles...
  17. Résultat n°17

    Jurés crieurs, octroi de bienfaisance, courtiers de la bourse de commerce (ville de Caen et Généralité) (documents n°24 à 26)

    Date

    Vers 1750-1801

    Cote

    123Fi/9

    • Contexte : 123Fi - Fonds René Devaux

    • Affiches administratives
    • Jurés crieurs, octroi de bienfaisance, courtiers de...

    Producteur :

    Collectionneur : Devaux, René (1870-1951). 

  18. Résultat n°18
    Permissions aux négociants de la ville de Caen, de faire directement par le port de ladite ville, le commerce des îles et colonies françaises de l'Amérique

    1 media

    Permissions aux négociants de la ville de Caen, de faire directement par le port de ladite ville, le commerce des îles et colonies françaises de l'Amérique

    Date

    1756

    Cote

    C/4157/2

    • Contexte : Travaux publics et marine

    • Ports
    • Correspondance, observations, états et notes
    • Permissions aux négociants de la ville de Caen, de...
  19. Résultat n°19

    Ordonnances de police sur eaux usées et déchets (documents n°3 à 4)

    Date

    Vers 1757-1770

    Cote

    123Fi/9

    • Contexte : 123Fi - Fonds René Devaux

    • Affiches administratives
    • Ordonnances de police sur eaux usées et déchets (documents...

    Producteur :

    Collectionneur : Devaux, René (1870-1951). 

  20. Résultat n°20

    Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui condamne la nommée Catherine Tabary, à être pendue & étranglée, pour avoir homicidé son fruit. (Armoirie et enluminure.)

    Date

    1761, 1761

    Cote

    32FI/2

    • Contexte : 32FI. 2e Fonds Victor Hunger

    • Affiches imprimées, sans iconographie
    • Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui condamne...

    Producteur :

    Victor Hunger (1856-1935)