Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées
Date
1944-1946
Cote
999W/14
-
Contexte : Cour de justice du Calvados
- Organisation et dossiers administratifs
- Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées
Producteur :
Cour de justice du Calvados : Cour d'appel de Caen
Cour de justice de la Manche : Archives départementales de la Manche, tribunal de Cherbourg
Cour de justice de l'Orne : Archives départementales de l'Orne