Contumaces, affaires classées
Date
1944-1946
Cote
999W/15
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Contexte : Cour de justice du Calvados
- Organisation et dossiers administratifs
- Contumaces, affaires classées
Producteur :
Cour de justice du Calvados : Cour d'appel de Caen
Cour de justice de la Manche : Archives départementales de la Manche, tribunal de Cherbourg
Cour de justice de l'Orne : Archives départementales de l'Orne