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  1. Résultat n°1

    de LECOUVREUR à LEFEBVRE

    Cote

    995W/57

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de LECOUVREUR à LEFEBVRE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  2. Résultat n°2

    1604 à 1629

    Cote

    990W/26

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1604 à 1629

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  3. Résultat n°3

    Audience du 6 mai 1946

    Cote

    991W/23

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audience du 6 mai 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  4. Résultat n°4

    Audience du 13 mars 1946

    Cote

    991W/71

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 13 mars 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  5. Résultat n°5

    Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen

    Cote

    991W/81/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 17 juillet 1946
    • Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  6. Résultat n°6

    Audiences du 27 avril au 5 mai 1945

    Cote

    991W/44

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 27 avril au 5 mai 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  7. Résultat n°7

    600 à 659

    Cote

    990W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 600 à 659

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  8. Résultat n°8

    1230 à 1295

    Cote

    990W/18

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1230 à 1295

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  9. Résultat n°9

    Audiences du 18 au 21octobre 1946

    Cote

    991W99

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 18 au 21octobre 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  10. Résultat n°10

    Audiences du 13 au 17 novembre 1945

    Cote

    991W/59

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 13 au 17 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  11. Résultat n°11

    1922 à 1947

    Cote

    990W/34

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1922 à 1947

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  12. Résultat n°12

    Audience du 26 juillet 1946

    Cote

    991W/82

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 26 juillet 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  13. Résultat n°13

    de GENDRON à GILLETTE

    Cote

    995W/34

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de GENDRON à GILLETTE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  14. Résultat n°14

    Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945

    Cote

    991W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  15. Résultat n°15
    Audience du 28 juillet 1945. Groupe Collaboration

    10 medias

    Audience du 28 juillet 1945. Groupe Collaboration

    Cote

    991W/50

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 28 juillet 1945. Groupe Collaboration

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  16. Résultat n°16

    1863 à 1883

    Cote

    990W/32

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1863 à 1883

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  17. Résultat n°17

    Audience du 28 octobre 1947 au 24 mai 1948

    Cote

    991W/107

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 28 octobre 1947 au 24 mai 1948

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  18. Résultat n°18

    ROCHER

    Cote

    995W/87

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • ROCHER

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  19. Résultat n°19

    1296 à 1339

    Cote

    990W/19

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1296 à 1339

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  20. Résultat n°20

    Audiences du 3 au 10 mars 1945

    Cote

    991W/39

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 3 au 10 mars 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.