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202 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1969-1971

    Date

    1969-1971

    Cote

    3191W/77

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1969-1971

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  2. Résultat n°2

    Procès verbaux de délibération et d'installations

    Date

    1971-1980

    Cote

    3191W/307

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Procès verbaux de délibération et d'installations

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  3. Résultat n°3

    1972-1973

    Date

    1972-1973

    Cote

    3191W/78

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1972-1973

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  4. Résultat n°4

    1974-1975

    Date

    1974-1975

    Cote

    3191W/79

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1974-1975

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  5. Résultat n°5

    Renonciations à successions

    Date

    1975-1981

    Cote

    3191W/305 - 3191W/306

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Renonciations à successions

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  6. Résultat n°6

    1976-1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    3191W/80

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1976-1977

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  7. Résultat n°7

    Avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/193

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  8. Résultat n°8

    Février

    Date

    1977

    Cote

    3191W/191

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  9. Résultat n°9

    1977

    Date

    1977

    Cote

    3191W/83-3191W/84

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Ordonnances sur requêtes, parquet et avocats
    • 1977

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  10. Résultat n°10

    Mars

    Date

    1977

    Cote

    3191W/192

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  11. Résultat n°11

    Janvier - avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/187

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Janvier - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  12. Résultat n°12

    Décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/200

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  13. Résultat n°13

    Janvier - juin

    Date

    1977

    Cote

    3191W/204

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Janvier - juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  14. Résultat n°14

    Novembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/199

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  15. Résultat n°15

    Septembre - décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/189

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Septembre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  16. Résultat n°16

    Juin

    Date

    1977

    Cote

    3191W/195

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  17. Résultat n°17

    Octobre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/198

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  18. Résultat n°18

    Septembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/197

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  19. Résultat n°19

    Ordonnance

    Date

    1977

    Cote

    3191W/203

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Ordonnance

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  20. Résultat n°20

    Mai - août

    Date

    1977

    Cote

    3191W/188

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Mai - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen