Falaise (74/1), Saint-Germain-de-Tallevende (74/2), Carpiquet (Établissement Mobis 74/3), Hérouville-Saint-Clair (74/4)
Date
08/06/1974, 08/06/1974
Cote
2239W/1
-
Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...
- Commission départementale d'équipement commercial
- juin 1974 - avril 1979
- Falaise (74/1), Saint-Germain-de-Tallevende (74/2),...
Producteur :
Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)