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  1. Résultat n°1

    Falaise (74/1), Saint-Germain-de-Tallevende (74/2), Carpiquet (Établissement Mobis 74/3), Hérouville-Saint-Clair (74/4)

    Date

    08/06/1974, 08/06/1974

    Cote

    2239W/1

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • juin 1974 - avril 1979
    • Falaise (74/1), Saint-Germain-de-Tallevende (74/2),...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  2. Résultat n°2

    Lisieux (74/5), Bayeux (75/1), Caen (75/2), Hérouville-saint-Clair (75/3)

    Date

    25/10/1974, 28/07/1975

    Cote

    2239W/2

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • juin 1974 - avril 1979
    • Lisieux (74/5), Bayeux (75/1), Caen (75/2), Hérouville-saint-Clair...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  3. Résultat n°3

    Hérouville-Saint-Clair (75/4), La-Rivière-Saint-Sauveur (75/5)

    Date

    02/10/1975, 27/11/1975

    Cote

    2239W/3

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • juin 1974 - avril 1979
    • Hérouville-Saint-Clair (75/4), La-Rivière-Saint-Sauveur...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  4. Résultat n°4

    La-Rivière-Saint-Sauveur (75/6

    Date

    21/01/1976, 27/02/1976

    Cote

    2239W/4

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • juin 1974 - avril 1979
    • La-Rivière-Saint-Sauveur (75/6

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  5. Résultat n°5

    Mondeville (76/1), Bayeux (Champion 76/2 et galerie marchande SCI Émeraude 76/3), avis sur la création d'un centre commercial au Havre

    Date

    05/05/1976, 05/05/1976

    Cote

    2239W/5

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • juin 1974 - avril 1979
    • Mondeville (76/1), Bayeux (Champion 76/2 et galerie...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  6. Résultat n°6

    Hérouville-Saint-Clair (76/4), Tourgeville (77/1), Mondeville (77/2)

    Date

    20/09/1976, 05/04/1977

    Cote

    2239W/6

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • juin 1974 - avril 1979
    • Hérouville-Saint-Clair (76/4), Tourgeville (77/1),...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  7. Résultat n°7

    Cabourg (77/3), Bayeux (77/4), Firfol (77/5)

    Date

    08/07/1977, 02/12/1977

    Cote

    2239W/7

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • juin 1974 - avril 1979
    • Cabourg (77/3), Bayeux (77/4), Firfol (77/5)

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  8. Résultat n°8

    Hérouville-Saint-Clair Castorama (77/6), Meubles Maurey Bayeux (78/1), Carrefour extension Hérouville-Saint-Clair (78/2), Société Duval Vire (78/3)

    Date

    24/02/1978, 26/05/1978

    Cote

    2239W/8

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • juin 1974 - avril 1979
    • Hérouville-Saint-Clair Castorama (77/6), Meubles Maurey...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  9. Résultat n°9

    Nouvelles Galeries Lisieux (78/4), Leclerc Lisieux (78/5), Escale Touques (79/1)

    Date

    31/01/1979, 10/04/1979

    Cote

    2239W/9

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • juin 1974 - avril 1979
    • Nouvelles Galeries Lisieux (78/4), Leclerc Lisieux...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  10. Résultat n°10

    Joubert Dives-sur-Mer (80/1), Leclerc Caen (80/2)

    Date

    24/04/1980, 16/06/1980

    Cote

    2239W/10

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Joubert Dives-sur-Mer (80/1), Leclerc Caen (80/2)

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  11. Résultat n°11

    Leclerc Vaudry (80/4), Intermarché Saint-Vigor-le-Grand (80/5)

    Date

    22/09/1980, 20/02/1981

    Cote

    2239W/11

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Leclerc Vaudry (80/4), Intermarché Saint-Vigor-le-Grand...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  12. Résultat n°12

    Centre commercial Côte de Nacre Caen (81/1), Leclerc Centre commercial Caen (81/2), Société Ambis Lisieux (81/3)

    Date

    15/06/1981, 06/07/1981

    Cote

    2239W/12

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Centre commercial Côte de Nacre Caen (81/1), Leclerc...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  13. Résultat n°13

    Sodisfal Falaise (81/4), Beuzeville, Station Burmah Caen (82/1)

    Date

    21/12/1981, 05/04/1982

    Cote

    2239W/13

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Sodisfal Falaise (81/4), Beuzeville, Station Burmah...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  14. Résultat n°14

    Leclerc Vaudry (82/2), Carrefour Hérouville-saint-Clair (82/3), Intermarché Saint-Vigor-le-Grand (82/4)

    Date

    03/06/1982, 14/09/1982

    Cote

    2239W/14

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Leclerc Vaudry (82/2), Carrefour Hérouville-saint-Clair...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  15. Résultat n°15

    Leclerc Vaudry (82/5), Joubert Touques (82/6), Meublena Honfleur (82/7)

    Date

    30/11/1982, 22/02/1983

    Cote

    2239W/15

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Leclerc Vaudry (82/5), Joubert Touques (82/6), Meublena...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  16. Résultat n°16

    Sodisfal Falaise (83/1), Champion Bretteville-sur-Odon (83/2), Jardin Hôtellerie (83/3)

    Date

    02/05/1983, 28/06/1983

    Cote

    2239W/16

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Sodisfal Falaise (83/1), Champion Bretteville-sur-Odon...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  17. Résultat n°17

    Carrefour Hérouville-Saint-Clair (83/4), Champion Vire (83/5), Leclerc La-Rivière-Saint-Sauveur (83/6)

    Date

    27/10/1983, 09/03/1984

    Cote

    2239W/17

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Carrefour Hérouville-Saint-Clair (83/4), Champion Vire...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  18. Résultat n°18

    Intermarché Caen (84/1), Ambis Lisieux (84/2), Monoprix Lisieux (84/3) Leclerc La-Rivère-Saint-Sauveur (84/4), Leclerc Ifs (84/5)

    Date

    25/10/1984, 13/12/1984

    Cote

    2239W/18

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Intermarché Caen (84/1), Ambis Lisieux (84/2), Monoprix...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  19. Résultat n°19

    Bénouville (84/6), Intermarché Lisieux (84/7), Gare routière Caen(85/1), Conquérant Villers-Bocage 85/2)

    Date

    07/02/1985, 17/04/1985

    Cote

    2239W/19

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Bénouville (84/6), Intermarché Lisieux (84/7), Gare...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)
     

  20. Résultat n°20

    Intermarché Lisieux (85/3), Leclerc Bayeux (85/4), Nouvelles Galeries Hérouville-Saint-Clair (85/5), Bayeux Bricolage (85/6), Leclerc Ifs(85/7)

    Date

    31/07/1985, 18/12/1985

    Cote

    2239W/20

    • Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...

    • Commission départementale d'équipement commercial
    • avril 1980 - novembre 1989
    • Intermarché Lisieux (85/3), Leclerc Bayeux (85/4),...

    Producteur :

    Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)