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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2999W/79-2999W/86
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen

  • Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des...
2
Cote
3024W/25-3024W/28
Date
1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions
  • de la 3ème chambre civile
3
Cote
2998W/1-2998W/9
Date
1989-1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'appel de Caen

4
Cote
2880W/95-2880W/97
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile
5
Cote
2891W/1-2891W/60
Date
1964-1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre...
6
Cote
3054W/32
Date
1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

  • Registre des audiences de la chambre d'accusation
7
Cote
3078W/5
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...
8
Cote
2880W/82-2880W/87
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre des taxes
9
Cote
2881W/40-2881W/53
Date
1975-2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

  • Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang...
10
Cote
3077W/1-3077W/3
Date
1992
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'appel de Caen