appel - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative	Cote 3078W/5	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...
Résultat n°2	En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon	Cote 3078W/1-3078W/2	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure En matière d'adoption, de déchéance et de délégation...
Résultat n°3	Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement	Cote 3078W/3-3078W/4	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers...
Résultat n°4	en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon	Cote 3024W/1	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...
Résultat n°5	de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement	Cote 3024W/2-3024W/5	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires...
Résultat n°6	d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative	Cote 3024W/6	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure d'appel des décisions relatives au maintien ou non...
Résultat n°7	Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005	Cote 2995W/1	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...
Résultat n°8	Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services	Cote 2995W/2	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant...
Résultat n°9	année 2005	Cote 2995W/15-2995W/21	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions... année 2005
Résultat n°10	Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré	Cote 2995W/3	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...
Résultat n°11	Chambre des taxes	Cote 2880W/82-2880W/87	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures en matière civile Chambre des taxes
Résultat n°12	Chambre sociale, section baux ruraux	Cote 2880W/40-2880W/45	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures en matière civile Chambre sociale, section baux ruraux
Résultat n°13	Chambre sociale, section sécurité sociale	Cote 2880W/46-2880W/55	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures en matière civile Chambre sociale, section sécurité sociale
Résultat n°14	Chambre 1, section 2 et chambres réunies	Cote 2880W/13-2880W/27	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures en matière civile Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des... Chambre 1, section 2 et chambres réunies
Résultat n°15	Chambre 1, section 3	Cote 2880W/29-2880W/39	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures en matière civile Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des... Chambre 1, section 3
Résultat n°16	Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption	Cote 2880W/28	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures en matière civile Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des... Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale...
Résultat n°17	Chambre des référés Premier Président	Cote 2880W/88	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures en matière civile Chambre des référés Premier Président
Résultat n°18	Chambre 1, section 1	Cote 2880W/1-2880W/12	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures en matière civile Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des... Chambre 1, section 1
Résultat n°19	Chambre sociale, section prud'hommes	Cote 2880W/56-2880W/81	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures en matière civile Chambre sociale, section prud'hommes
Résultat n°20	année 2002	Cote 2995W/14	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions... année 2002

Résultats de la recherche

Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

année 2005

Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré

Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

Chambre des taxes

Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

Chambre sociale, section baux ruraux

Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

Chambre sociale, section sécurité sociale

Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

Chambre 1, section 2 et chambres réunies

Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

Chambre 1, section 3

Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption

Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

Chambre des référés Premier Président

Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

Chambre 1, section 1

Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

Chambre sociale, section prud'hommes

Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

année 2002

Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen