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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2007

    Cote

    3078W/5

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  2. Résultat n°2

    En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2007

    Cote

    3078W/1-3078W/2

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • En matière d'adoption, de déchéance et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  3. Résultat n°3

    Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2007

    Cote

    3078W/3-3078W/4

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  4. Résultat n°4

    en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2006

    Cote

    3024W/1

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  5. Résultat n°5

    de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2006

    Cote

    3024W/2-3024W/5

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  6. Résultat n°6

    d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2006

    Cote

    3024W/6

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • d'appel des décisions relatives au maintien ou non...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  7. Résultat n°7

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/1

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  8. Résultat n°8

    Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

    Date

    2005

    Cote

    2995W/2

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  9. Résultat n°9

    année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/15-2995W/21

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2005

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  10. Résultat n°10
  11. Résultat n°11

    Chambre des taxes

    Date

    2003

    Cote

    2880W/82-2880W/87

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre des taxes

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  12. Résultat n°12

    Chambre sociale, section baux ruraux

    Date

    2003

    Cote

    2880W/40-2880W/45

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section baux ruraux

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  13. Résultat n°13

    Chambre sociale, section sécurité sociale

    Date

    2003

    Cote

    2880W/46-2880W/55

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section sécurité sociale

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  14. Résultat n°14

    Chambre 1, section 2 et chambres réunies

    Date

    2003

    Cote

    2880W/13-2880W/27

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 2 et chambres réunies

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  15. Résultat n°15

    Chambre 1, section 3

    Date

    2003

    Cote

    2880W/29-2880W/39

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 3

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  16. Résultat n°16

    Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption

    Date

    2003

    Cote

    2880W/28

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  17. Résultat n°17

    Chambre des référés Premier Président

    Date

    2003

    Cote

    2880W/88

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre des référés Premier Président

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  18. Résultat n°18

    Chambre 1, section 1

    Date

    2003

    Cote

    2880W/1-2880W/12

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 1

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  19. Résultat n°19

    Chambre sociale, section prud'hommes

    Date

    2003

    Cote

    2880W/56-2880W/81

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section prud'hommes

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  20. Résultat n°20

    année 2002

    Date

    2002

    Cote

    2995W/14

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2002

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen