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71 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Arrêts de la chambre des expropriations

    Date

    1978-1982

    Cote

    3078W/41

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la chambre des expropriations

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  2. Résultat n°2

    Ordonnances de référé du premier président

    Date

    1981-1982

    Cote

    3078W/40

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Ordonnances de référé du premier président

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  3. Résultat n°3

    Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2007

    Cote

    3078W/5

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  4. Résultat n°4

    Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Date

    1981

    Cote

    3054W/32

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  5. Résultat n°5

    Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

    Date

    1981

    Cote

    3054W/31

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  6. Résultat n°6

    arrêts de la cour régionale des pensions

    Date

    1974-1977

    Cote

    3024W/33

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • arrêts de la cour régionale des pensions

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  7. Résultat n°7

    section sécurité sociale

    Date

    1980-1981

    Cote

    3024W/32

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la chambre sociale
    • section sécurité sociale

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  8. Résultat n°8

    d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2006

    Cote

    3024W/6

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • d'appel des décisions relatives au maintien ou non...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  9. Résultat n°9

    en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2006

    Cote

    3024W/1

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  10. Résultat n°10

    Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation

    Date

    1980

    Cote

    2997W/23

    • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre d'accusation et...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  11. Résultat n°11

    Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale des pensions

    Date

    1978-1980

    Cote

    2995W/30

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  12. Résultat n°12

    année 2002

    Date

    2002

    Cote

    2995W/14

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2002

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  13. Résultat n°13

    année 2001

    Date

    2001

    Cote

    2995W/13

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2001

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  14. Résultat n°14

    Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré

    Date

    2005

    Cote

    2995W/3

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  15. Résultat n°15

    Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

    Date

    2005

    Cote

    2995W/2

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  16. Résultat n°16

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/1

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  17. Résultat n°17

    Minutier des décisions de la chambre des mineurs

    Date

    1964-1969

    Cote

    2891W/61

    • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre des mineurs

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  18. Résultat n°18

    1978

    Date

    1978

    Cote

    2890W/32

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers des décisions de la chambre d'accusation
    • 1978

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  19. Résultat n°19

    1977

    Date

    1977

    Cote

    2890W/31

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers des décisions de la chambre d'accusation
    • 1977

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  20. Résultat n°20

    Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels

    Date

    1947-1960

    Cote

    2881W/39

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Registre d'inscription des dossiers correctionnels...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen