Filtrer les résultats
Multimédias
  • 71
Période
  • 50
  • 21
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Nom de l'inventaire
  • 12
  • 12
  • 10
  • 10
  • 5
Afficher plus
Sujets
  • 71
  • 71
  • 71
Personnes
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

71 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Date

2007

Cote

3078W/5

Résultat n°2

En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

Date

2007

Cote

3078W/1-3078W/2

Résultat n°3

Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

Date

2007

Cote

3078W/3-3078W/4

Résultat n°4

en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

Date

2006

Cote

3024W/1

Résultat n°5

de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

Date

2006

Cote

3024W/2-3024W/5

Résultat n°6

d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Date

2006

Cote

3024W/6

Résultat n°7

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

Date

2005

Cote

2995W/1

Résultat n°8

Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

Date

2005

Cote

2995W/2

Résultat n°9

année 2005

Date

2005

Cote

2995W/15-2995W/21

Résultat n°10

Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré

Date

2005

Cote

2995W/3

Résultat n°11

Chambre des taxes

Date

2003

Cote

2880W/82-2880W/87

Résultat n°12

Chambre sociale, section baux ruraux

Date

2003

Cote

2880W/40-2880W/45

Résultat n°13

Chambre sociale, section sécurité sociale

Date

2003

Cote

2880W/46-2880W/55

Résultat n°14

Chambre 1, section 2 et chambres réunies

Date

2003

Cote

2880W/13-2880W/27

Résultat n°15

Chambre 1, section 3

Date

2003

Cote

2880W/29-2880W/39

Résultat n°16

Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption

Date

2003

Cote

2880W/28

Résultat n°17

Chambre des référés Premier Président

Date

2003

Cote

2880W/88

Résultat n°18

Chambre 1, section 1

Date

2003

Cote

2880W/1-2880W/12

Résultat n°19

Chambre sociale, section prud'hommes

Date

2003

Cote

2880W/56-2880W/81

Résultat n°20

année 2002

Date

2002

Cote

2995W/14