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Résultats de la recherche

  • 1

    1er mars - 5 avril

    Date

    1er mars 1979 - 05 avr. 1979

    Cote

    3191W/286

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 1er mars - 5 avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 2

    Janvier - juin

    Date

    1978

    Cote

    3191W/222

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Référés
    • Janvier - juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 3

    Juillet - décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/258

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Référés
    • Juillet - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 4

    1985-1986

    Date

    1985-1986

    Cote

    3191W/95-3191W/99

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Registres d'audience civil
    • 1985-1986

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 5

    1895

    Date

    1985

    Cote

    3191W/1-3191W/4

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Procédures enfance
    • Dossiers délinquance
    • 1895

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 6

    Novembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/233

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 7

    Janvier - avril

    Date

    1979

    Cote

    3191W/271

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Janvier - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 8

    Juillet

    Date

    1979

    Cote

    3191W/279

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Juillet

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 9

    5 février - 12 mars

    Date

    05 fév. 1979 - 12 mars 1979

    Cote

    3191W/275

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 5 février - 12 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 10

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/270

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 11

    2005

    Date

    2005

    Cote

    3191W/166-3191W/170

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Registres d'audience civil
    • 2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 12

    2001

    Date

    2001

    Cote

    3191W/146-3191W/150

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Registres d'audience civil
    • 2001

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 13

    1976-1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    3191W/80

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1976-1977

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 14

    Avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/193

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 15

    1992

    Date

    1992

    Cote

    3191W/12

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Procédures enfance
    • Dossiers TE-TPS
    • 1992

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 16

    Juin

    Date

    1979

    Cote

    3191W/288

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 17

    Septembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/267

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 18

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/292

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 19

    24 octobre - 28 novembre

    Date

    Entre le 24 octobre 1977 et le 28 novembre 1977

    Cote

    3191W/214

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 24 octobre - 28 novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  • 20

    Juillet - décembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/236

    • Contexte : Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Juillet - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen