2001
2958W/40-2958W/59
Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation, bureau de l'administration générale, des élections et des associations
2002-2008
2958W/96
Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation, bureau de l'administration générale, des élections et des associations
3305W/66
1983-1987
3305W/3
1983-2008
2958W/61-2958W/69
Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation, bureau de l'administration générale, des élections et des associations
1940-2010
2958W/179-2958W/232
Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation, bureau de l'administration générale, des élections et des associations
2001
3305W/53 - 3305W/57
1992
3305W/9 - 3305W/11
1963-2009
3305W
1989
3305W/5
1994
3305W/16 - 3305W/20
1991
3305W/7 - 3305W/8
3305W/58 - 3305W/61
1988-2005
2958W/39
Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation, bureau de l'administration générale, des élections et des associations
1963-1979
3305W/1
1970-2000
3305W/69
1980-1982
3305W/2
3305W/65
1990
3305W/6
1997
3305W/30 - 3305W/36
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