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Résultats de la recherche

  • 1

    Livre des requêtes

    Date

    1929-1990

    Cote

    3101W/1-3101W/19

    • Contexte : 3101W. Tribunal administratif de Caen

    • Livre des requêtes

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif de caen

  • 2

    Tribunal administratif

    Date

    1929-1990

    Cote

    3102W/1-3102W/217

    • Contexte : Tribunal administratif

    Producteur :

    Tribunal administratif

  • 3

    Livre des rôles d'audience

    Date

    1933-1990

    Cote

    3101W/20-3101W/54

    • Contexte : 3101W. Tribunal administratif de Caen

    • Livre des rôles d'audience

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif de caen

  • 4

    11 février au 5 juin

    Date

    1952-1963

    Cote

    3276W/23

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 11 février au 5 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 5

    Livre des jugements

    Date

    1988-1990

    Cote

    3101W/55-3101W/57

    • Contexte : 3101W. Tribunal administratif de Caen

    • Livre des jugements

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif de caen

  • 6

    2000

    Date

    2000

    Cote

    3219W/1 - 3219W/2

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2000

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 7

    2001

    Date

    2001

    Cote

    3219W/3 - 3219W/4

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2001

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 8

    26 février au 29 mai

    Date

    2002-2007

    Cote

    3276W/24

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 26 février au 29 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 9

    2002

    Date

    2002

    Cote

    3219W/5

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2002

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 10

    2003

    Date

    2003

    Cote

    3219W/6

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2003

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 11

    Dossiers jugés en 2003

    Date

    2003

    Cote

    3075W/1-3075W/10

    • Contexte : 3075W. Tribunal administratif

    • Echantillon de dossiers jugés entre 2003 et 2006
    • Dossiers jugés en 2003

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif

  • 12

    2004

    Date

    2004

    Cote

    3219W/7

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2004

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 13

    20 octobre au 27 juillet

    Date

    2004-2006

    Cote

    3276W/14

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 20 octobre au 27 juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 14

    Dossiers jugés en 2004

    Date

    2004

    Cote

    3075W/11-3075W/21

    • Contexte : 3075W. Tribunal administratif

    • Echantillon de dossiers jugés entre 2003 et 2006
    • Dossiers jugés en 2004

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif

  • 15

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 16

    13 novembre au 15 décembre

    Cote

    3276W/116

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 13 novembre au 15 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 17

    4 janvier au 27 septembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/16

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 4 janvier au 27 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 18

    Registres recours et appels

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/117

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Registres recours et appels

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 19

    11 mars au 23 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/98

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 11 mars au 23 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 20

    4 janvier au 8 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/1

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 janvier au 8 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 21

    Minutes décisionnelles

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/89

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
    • Minutes décisionnelles

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 22

    27 mai au 4 juillet

    Date

    2005

    Cote

    3276W/99

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 27 mai au 4 juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 23

    29 août au 7 novembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/100

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 29 août au 7 novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 24

    2005 - 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    3219W/8

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2005 - 2006

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 25

    2005 - 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    3276W/118

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Rôles d'audience
    • 2005 - 2006

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 26

    20 septembre au 6 décembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/4

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 20 septembre au 6 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 27

    7 novembre au 12 décembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/101

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 7 novembre au 12 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 28

    3 juin au 26 août

    Date

    2005

    Cote

    3276W/3

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 3 juin au 26 août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 29

    17 janvier au 11 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/97

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 17 janvier au 11 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 30

    Minutes décisionnelles et rôles d'audience

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/126

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles et rôles d'audience

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 31

    Dossiers jugés en 2005

    Date

    2005

    Cote

    3075W/22-3075W/34

    • Contexte : 3075W. Tribunal administratif

    • Echantillon de dossiers jugés entre 2003 et 2006
    • Dossiers jugés en 2005

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif

  • 32

    19 mai au 18 septembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/104

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 19 mai au 18 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 33

    27 juillet au 11 janvier

    Date

    2006-2008

    Cote

    3276W/15

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 27 juillet au 11 janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 34

    28 mars au 24 octobre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/6

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 28 mars au 24 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 35

    12 septembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/18

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 12 septembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 36

    10 janvier au 21 mars

    Date

    2006

    Cote

    3276W/5

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 10 janvier au 21 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 37

    20 novembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/106

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 20 novembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 38

    7 novembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/7

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 7 novembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 39

    22 septembre au 20 novembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/105

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 22 septembre au 20 novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 40

    Dossiers jugés en 2006

    Date

    2006

    Cote

    3075W/35-3075W/47

    • Contexte : 3075W. Tribunal administratif

    • Echantillon de dossiers jugés entre 2003 et 2006
    • Dossiers jugés en 2006

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif