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138 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    11 février au 5 juin

    Date

    1952-1963

    Cote

    3276W/23

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 11 février au 5 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  2. Résultat n°2

    2000

    Date

    2000

    Cote

    3219W/1 - 3219W/2

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2000

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  3. Résultat n°3

    2001

    Date

    2001

    Cote

    3219W/3 - 3219W/4

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2001

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  4. Résultat n°4

    26 février au 29 mai

    Date

    2002-2007

    Cote

    3276W/24

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 26 février au 29 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  5. Résultat n°5

    2002

    Date

    2002

    Cote

    3219W/5

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2002

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  6. Résultat n°6

    2003

    Date

    2003

    Cote

    3219W/6

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2003

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  7. Résultat n°7

    2004

    Date

    2004

    Cote

    3219W/7

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2004

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  8. Résultat n°8

    20 octobre au 27 juillet

    Date

    2004-2006

    Cote

    3276W/14

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 20 octobre au 27 juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  9. Résultat n°9

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  10. Résultat n°10

    13 novembre au 15 décembre

    Cote

    3276W/116

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 13 novembre au 15 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  11. Résultat n°11

    4 janvier au 27 septembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/16

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 4 janvier au 27 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  12. Résultat n°12

    Registres recours et appels

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/117

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Registres recours et appels

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  13. Résultat n°13

    11 mars au 23 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/98

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 11 mars au 23 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  14. Résultat n°14

    4 janvier au 8 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/1

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 janvier au 8 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  15. Résultat n°15

    Minutes décisionnelles

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/89

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
    • Minutes décisionnelles

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  16. Résultat n°16

    27 mai au 4 juillet

    Date

    2005

    Cote

    3276W/99

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 27 mai au 4 juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  17. Résultat n°17

    29 août au 7 novembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/100

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 29 août au 7 novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  18. Résultat n°18

    2005 - 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    3219W/8

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2005 - 2006

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  19. Résultat n°19

    2005 - 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    3276W/118

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Rôles d'audience
    • 2005 - 2006

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  20. Résultat n°20

    20 septembre au 6 décembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/4

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 20 septembre au 6 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  21. Résultat n°21

    7 novembre au 12 décembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/101

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 7 novembre au 12 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  22. Résultat n°22

    3 juin au 26 août

    Date

    2005

    Cote

    3276W/3

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 3 juin au 26 août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  23. Résultat n°23

    17 janvier au 11 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/97

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 17 janvier au 11 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  24. Résultat n°24

    Minutes décisionnelles et rôles d'audience

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/126

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles et rôles d'audience

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  25. Résultat n°25

    19 mai au 18 septembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/104

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 19 mai au 18 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  26. Résultat n°26

    27 juillet au 11 janvier

    Date

    2006-2008

    Cote

    3276W/15

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 27 juillet au 11 janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  27. Résultat n°27

    28 mars au 24 octobre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/6

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 28 mars au 24 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  28. Résultat n°28

    12 septembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/18

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 12 septembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  29. Résultat n°29

    10 janvier au 21 mars

    Date

    2006

    Cote

    3276W/5

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 10 janvier au 21 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  30. Résultat n°30

    20 novembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/106

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 20 novembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  31. Résultat n°31

    7 novembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/7

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 7 novembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  32. Résultat n°32

    22 septembre au 20 novembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/105

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 22 septembre au 20 novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  33. Résultat n°33

    16 janvier au 20 mars

    Date

    2006

    Cote

    3276W/102

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 16 janvier au 20 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  34. Résultat n°34

    20 mars au 12 mai

    Date

    2006

    Cote

    3276W/103

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 20 mars au 12 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  35. Résultat n°35

    2007 - 2008

    Date

    2007-2008

    Cote

    3276W/119

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Rôles d'audience
    • 2007 - 2008

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  36. Résultat n°36

    18 septembre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/20

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 18 septembre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  37. Résultat n°37

    5 novembre au 17 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/111

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 5 novembre au 17 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  38. Résultat n°38

    10 mai au 6 septembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/109

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 10 mai au 6 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  39. Résultat n°39

    2 octobre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/10

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2 octobre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  40. Résultat n°40

    2007

    Date

    2007

    Cote

    3219W/9

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2007

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).