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Résultats de la recherche

  • 1

    2002

    Date

    2002

    Cote

    3219W/5

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2002

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 2

    2003

    Date

    2003

    Cote

    3219W/6

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2003

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 3

    2004

    Date

    2004

    Cote

    3219W/7

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2004

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 4

    2005 - 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    3219W/8

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2005 - 2006

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 5

    2007

    Date

    2007

    Cote

    3219W/9

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2007

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 6

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3219W/33

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2014

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 7

    4 janvier au 8 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/1

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 janvier au 8 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 8

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 9

    3 juin au 26 août

    Date

    2005

    Cote

    3276W/3

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 3 juin au 26 août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 10

    20 septembre au 6 décembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/4

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 20 septembre au 6 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 11

    10 janvier au 21 mars

    Date

    2006

    Cote

    3276W/5

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 10 janvier au 21 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 12

    28 mars au 24 octobre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/6

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 28 mars au 24 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 13

    7 novembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/7

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 7 novembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 14

    9 janvier au 24 avril

    Date

    2007

    Cote

    3276W/8

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 9 janvier au 24 avril

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 15

    15 mai au 25 septembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/9

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 15 mai au 25 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 16

    2 octobre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/10

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2 octobre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 17

    8 janvier au 20 mai

    Date

    2008

    Cote

    3276W/11

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 8 janvier au 20 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 18

    27 mai au 21 octobre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/12

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 27 mai au 21 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 19

    4 novembre au 23 décembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/13

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 novembre au 23 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 20

    0600344 à 1002393

    Date

    2012

    Cote

    3276W/14

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 0600344 à 1002393

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 21

    20 octobre au 27 juillet

    Date

    2004-2006

    Cote

    3276W/14

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 20 octobre au 27 juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 22

    27 juillet au 11 janvier

    Date

    2006-2008

    Cote

    3276W/15

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 27 juillet au 11 janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 23

    1002403 à 1100418

    Date

    2012

    Cote

    3276W/15

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1002403 à 1100418

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 24

    1100423 à 1100813

    Date

    2012

    Cote

    3276W/16

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1100423 à 1100813

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 25

    4 janvier au 27 septembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/16

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 4 janvier au 27 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 26

    1100814 à 1101179

    Date

    2012

    Cote

    3276W/17

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1100814 à 1101179

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 27

    10 janvier au 20 juin

    Date

    2007

    Cote

    3276W/17

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 10 janvier au 20 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 28

    12 septembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/18

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 12 septembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 29

    1101180 à 1101485

    Date

    2012

    Cote

    3276W/18

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1101180 à 1101485

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 30

    1101486 à 1101801

    Date

    2012

    Cote

    3276W/19

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1101486 à 1101801

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 31

    9 janvier au 11 septembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/19

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 9 janvier au 11 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 32

    18 septembre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/20

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 18 septembre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 33

    1101802 à 1102097

    Date

    2012

    Cote

    3276W/20

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1101802 à 1102097

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 34

    1102098 à 1102330

    Date

    2012

    Cote

    3276W/21

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1102098 à 1102330

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 35

    8 janvier au 3 juin

    Date

    2008

    Cote

    3276W/21

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 8 janvier au 3 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 36

    1102332 à 1102521

    Date

    2012

    Cote

    3276W/22

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1102332 à 1102521

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 37

    10 juin au 6 décembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W22

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 10 juin au 6 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 38

    1102522 à 1200005

    Date

    2012

    Cote

    3276W/23

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1102522 à 1200005

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 39

    11 février au 5 juin

    Date

    1952-1963

    Cote

    3276W/23

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 11 février au 5 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 40

    1200008 à 1200215

    Date

    2012

    Cote

    3276W/24

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1200008 à 1200215

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen