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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    2002

    Date

    2002

    Cote

    3219W/5

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2002

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  2. Résultat n°2

    2003

    Date

    2003

    Cote

    3219W/6

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2003

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  3. Résultat n°3

    2004

    Date

    2004

    Cote

    3219W/7

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2004

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  4. Résultat n°4

    2005 - 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    3219W/8

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2005 - 2006

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  5. Résultat n°5

    2007

    Date

    2007

    Cote

    3219W/9

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2007

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  6. Résultat n°6

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3219W/33

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2014

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  7. Résultat n°7

    4 janvier au 8 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/1

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 janvier au 8 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  8. Résultat n°8

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  9. Résultat n°9

    3 juin au 26 août

    Date

    2005

    Cote

    3276W/3

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 3 juin au 26 août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  10. Résultat n°10

    20 septembre au 6 décembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/4

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 20 septembre au 6 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  11. Résultat n°11

    10 janvier au 21 mars

    Date

    2006

    Cote

    3276W/5

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 10 janvier au 21 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  12. Résultat n°12

    28 mars au 24 octobre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/6

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 28 mars au 24 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  13. Résultat n°13

    7 novembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/7

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 7 novembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  14. Résultat n°14

    9 janvier au 24 avril

    Date

    2007

    Cote

    3276W/8

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 9 janvier au 24 avril

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  15. Résultat n°15

    15 mai au 25 septembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/9

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 15 mai au 25 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  16. Résultat n°16

    2 octobre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/10

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2 octobre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  17. Résultat n°17

    8 janvier au 20 mai

    Date

    2008

    Cote

    3276W/11

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 8 janvier au 20 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  18. Résultat n°18

    27 mai au 21 octobre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/12

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 27 mai au 21 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  19. Résultat n°19

    4 novembre au 23 décembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/13

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 novembre au 23 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  20. Résultat n°20

    20 octobre au 27 juillet

    Date

    2004-2006

    Cote

    3276W/14

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 20 octobre au 27 juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  21. Résultat n°21

    27 juillet au 11 janvier

    Date

    2006-2008

    Cote

    3276W/15

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 27 juillet au 11 janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  22. Résultat n°22

    4 janvier au 27 septembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/16

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 4 janvier au 27 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  23. Résultat n°23

    10 janvier au 20 juin

    Date

    2007

    Cote

    3276W/17

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 10 janvier au 20 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  24. Résultat n°24

    12 septembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/18

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 12 septembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  25. Résultat n°25

    9 janvier au 11 septembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/19

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 9 janvier au 11 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  26. Résultat n°26

    18 septembre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/20

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 18 septembre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  27. Résultat n°27

    8 janvier au 3 juin

    Date

    2008

    Cote

    3276W/21

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 8 janvier au 3 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  28. Résultat n°28

    10 juin au 6 décembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W22

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 10 juin au 6 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  29. Résultat n°29

    11 février au 5 juin

    Date

    1952-1963

    Cote

    3276W/23

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 11 février au 5 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  30. Résultat n°30

    26 février au 29 mai

    Date

    2002-2007

    Cote

    3276W/24

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 26 février au 29 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  31. Résultat n°31

    Janvier - Février

    Date

    2010

    Cote

    3276W/25

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier - Février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  32. Résultat n°32

    Février - Mars

    Date

    2010

    Cote

    3276W/26

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Février - Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  33. Résultat n°33

    Mars

    Date

    2010

    Cote

    3276W/27

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  34. Résultat n°34

    Mars - Avril - Mai

    Date

    2010

    Cote

    3276W/28

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mars - Avril - Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  35. Résultat n°35

    Mai

    Date

    2010

    Cote

    3276W/29

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  36. Résultat n°36

    Juin

    Date

    2010

    Cote

    3276W30

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  37. Résultat n°37

    Juillet - Août - Septembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/31

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juillet - Août - Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  38. Résultat n°38

    Septembre - Octobre - Novembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/32

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Septembre - Octobre - Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  39. Résultat n°39

    Novembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/33

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  40. Résultat n°40

    Décembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/34

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados