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Résultats de la recherche

  • 1

    Juin - Septembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/73

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juin - Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 2

    Avril - Mai

    Date

    2011

    Cote

    3276W/38

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Avril - Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 3

    Dossiers de procédure

    Date

    2010-2012

    Cote

    3286W/1 - 3286W/13

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Dossiers de procédure

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 4

    19 mai au 18 septembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/104

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 19 mai au 18 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 5

    Mai - Juin

    Date

    2014

    Cote

    3276W/72

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mai - Juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 6

    Livre des requêtes

    Date

    1929-1990

    Cote

    3101W/1-3101W/19

    • Contexte : 3101W. Tribunal administratif de Caen

    • Livre des requêtes

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif de caen

  • 7

    0600344 à 1002393

    Date

    2012

    Cote

    3276W/14

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 0600344 à 1002393

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 8

    2003

    Date

    2003

    Cote

    3219W/6

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2003

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 9

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 10

    2010

    Date

    2010

    Cote

    3276W/120

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2010

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 11

    Septembre - Octobre - Novembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/32

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Septembre - Octobre - Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 12

    Février - Mars

    Date

    2010

    Cote

    3276W/26

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Février - Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 13

    1201280 à 1201502

    Date

    2012

    Cote

    3276W/30

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1201280 à 1201502

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 14

    Septembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/74

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 15

    1100423 à 1100813

    Date

    2012

    Cote

    3276W/16

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1100423 à 1100813

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 16

    1102522 à 1200005

    Date

    2012

    Cote

    3276W/23

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1102522 à 1200005

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 17

    Juillet - Août - Septembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/31

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juillet - Août - Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 18

    13 novembre au 15 décembre

    Cote

    3276W/116

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 13 novembre au 15 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 19

    Livre des jugements

    Date

    1988-1990

    Cote

    3101W/55-3101W/57

    • Contexte : 3101W. Tribunal administratif de Caen

    • Livre des jugements

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif de caen

  • 20

    Janvier - Février

    Date

    2015

    Cote

    3276W/81

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier - Février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 21

    Février - Mars

    Date

    2011

    Cote

    3276W/36

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Février - Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 22

    2007 - 2008

    Date

    2007-2008

    Cote

    3276W/119

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Rôles d'audience
    • 2007 - 2008

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 23

    2012

    Date

    2012

    Cote

    3276W/129

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2012

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 24

    Janvier

    Date

    2013

    Cote

    3276W/58 - 3276W/59

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 25

    4 janvier au 27 septembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/16

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 4 janvier au 27 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 26

    1202083 à 1202549

    Date

    2012

    Cote

    3276W/33

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1202083 à 1202549

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 27

    2010

    Date

    2010

    Cote

    3276W/127

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2010

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 28

    1201014 à 1201279

    Date

    2012

    Cote

    3276W/29

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1201014 à 1201279

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 29

    Août - Septembre - Octobre

    Date

    2011

    Cote

    3276W/43

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Août - Septembre - Octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 30

    18 septembre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/20

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 18 septembre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 31

    Mai

    Date

    2010

    Cote

    3276W/29

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 32

    Avril - Mai - Juin

    Date

    2013

    Cote

    3276W/63

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Avril - Mai - Juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 33

    Mars - Avril - Mai

    Date

    2015

    Cote

    3276W/83

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mars - Avril - Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 34

    Janvier

    Date

    2014

    Cote

    3276W/68

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 35

    5 novembre au 17 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/111

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 5 novembre au 17 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 36

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3276W/95

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
    • Dossiers de procédure
    • 2014

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 37

    2001

    Date

    2001

    Cote

    3219W/3 - 3219W/4

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2001

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 38

    1100814 à 1101179

    Date

    2012

    Cote

    3276W/17

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1100814 à 1101179

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 39

    2015

    Date

    2015

    Cote

    3276W/96

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
    • Dossiers de procédure
    • 2015

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 40

    14 janvier au 25 février

    Date

    2008

    Cote

    3276W/112

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 14 janvier au 25 février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 41

    10 mai au 6 septembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/109

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 10 mai au 6 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 42

    27 juillet au 11 janvier

    Date

    2006-2008

    Cote

    3276W/15

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 27 juillet au 11 janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 43

    2012

    Date

    2012

    Cote

    3276W/121 - 3276W/122

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2012

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 44

    Livre des rôles d'audience

    Date

    1933-1990

    Cote

    3101W/20-3101W/54

    • Contexte : 3101W. Tribunal administratif de Caen

    • Livre des rôles d'audience

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif de caen

  • 45

    2015

    Date

    2015

    Cote

    3276W/132

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2015

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 46

    Registres recours et appels

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/117

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Registres recours et appels

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 47

    2012

    Date

    2012

    Cote

    3219W/24 - 3219W/29

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2012

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 48

    Novembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/76

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 49

    Novembre

    Date

    2012

    Cote

    3276W/54 - 3276W/55

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 50

    Janvier - Février

    Date

    2013

    Cote

    3276W/60

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier - Février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 51

    2008-2009

    Date

    2008-2009

    Cote

    3219W/10-3219W/14

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2008-2009

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 52

    2 octobre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/10

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2 octobre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 53

    Dossiers jugés en 2003

    Date

    2003

    Cote

    3075W/1-3075W/10

    • Contexte : 3075W. Tribunal administratif

    • Echantillon de dossiers jugés entre 2003 et 2006
    • Dossiers jugés en 2003

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif

  • 54

    18 septembre au 13 novembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/115

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 18 septembre au 13 novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 55

    Juillet - Septembre - Octobre

    Date

    2012

    Cote

    3276W/52

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juillet - Septembre - Octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 56

    2004

    Date

    2004

    Cote

    3219W/7

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2004

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 57

    1101802 à 1102097

    Date

    2012

    Cote

    3276W/20

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1101802 à 1102097

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 58

    28 mars au 24 octobre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/6

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 28 mars au 24 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 59

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3276W/123

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2014

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 60

    20 octobre au 27 juillet

    Date

    2004-2006

    Cote

    3276W/14

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 20 octobre au 27 juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 61

    11 mars au 23 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/98

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 11 mars au 23 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 62

    2013

    Date

    2013

    Cote

    3276W/130

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2013

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 63

    Janvier - Février

    Date

    2010

    Cote

    3276W/25

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier - Février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 64

    Octobre - Novembre

    Date

    2012

    Cote

    3276W/53

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Octobre - Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 65

    1200008 à 1200215

    Date

    2012

    Cote

    3276W/24

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1200008 à 1200215

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 66

    Novembre - Décembre

    Date

    2011

    Cote

    3276W/45

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Novembre - Décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 67

    2011

    Date

    2011

    Cote

    3276W/128

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2011

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 68

    1102098 à 1102330

    Date

    2012

    Cote

    3276W/21

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1102098 à 1102330

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 69

    Juin - Juillet - Août

    Date

    2011

    Cote

    3276W/42

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juin - Juillet - Août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 70

    2007

    Date

    2007

    Cote

    3219W/9

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2007

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 71

    1201503 à 1201769

    Date

    2012

    Cote

    3276W/31

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Minute des jugements
    • 1201503 à 1201769

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 72

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3276W/131

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2014

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 73

    11 février au 5 juin

    Date

    1952-1963

    Cote

    3276W/23

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 11 février au 5 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 74

    19 mai au 18 septembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/114

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 19 mai au 18 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 75

    Livre des requêtes

    Date

    2012

    Cote

    3286W/34

    • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

    • Livre des requêtes

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen

  • 76

    Mai - Juin

    Date

    2011

    Cote

    3276W/40

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mai - Juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 77

    Octobre - Novembre

    Date

    2015

    Cote

    3276W/87

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Octobre - Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 78

    Février - Mars

    Date

    2013

    Cote

    3276W/61

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Février - Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 79

    4 janvier au 8 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/1

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 janvier au 8 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 80

    2010 - 2011

    Date

    2010-2011

    Cote

    3219W/18 - 3219W/21

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2010 - 2011

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).