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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3276W/23
Date
1952-1963
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Registres d'Appel
  • 11 février au 5 juin
Résultat n°2
Cote
3219W/1 - 3219W/2
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2000
Résultat n°3
Cote
3219W/3 - 3219W/4
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2001
Résultat n°4
Cote
3276W/24
Date
2002-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Registres d'Appel
  • 26 février au 29 mai
Résultat n°5
Cote
3219W/5
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2002
Résultat n°6
Cote
3219W/6
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2003
Résultat n°7
Cote
3219W/7
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2004
Résultat n°8
Cote
3276W/14
Date
2004-2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Registres d'audience - Inscriptions causes
  • 20 octobre au 27 juillet
Résultat n°9
Cote
3276W/2
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 22 mars au 24 mai
Résultat n°10
Cote
3276W/116
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 13 novembre au 15 décembre
Résultat n°11
Cote
3276W/16
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Rôles d'Audiences
  • 4 janvier au 27 septembre
Résultat n°12
Cote
3276W/117
Date
2005-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Registres recours et appels
Résultat n°13
Cote
3276W/98
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 11 mars au 23 mai
Résultat n°14
Cote
3276W/1
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 4 janvier au 8 mars
Résultat n°15
Cote
3276W/89
Date
2005-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
  • Minutes décisionnelles
Résultat n°16
Cote
3276W/99
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 27 mai au 4 juillet
Résultat n°17
Cote
3276W/100
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 29 août au 7 novembre
Résultat n°18
Cote
3219W/8
Date
2005-2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2005 - 2006
Résultat n°19
Cote
3276W/118
Date
2005-2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Rôles d'audience
  • 2005 - 2006
Résultat n°20
Cote
3276W/4
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 20 septembre au 6 décembre
Résultat n°21
Cote
3276W/101
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 7 novembre au 12 décembre
Résultat n°22
Cote
3276W/3
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 3 juin au 26 août
Résultat n°23
Cote
3276W/97
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 17 janvier au 11 mars
Résultat n°24
Cote
3276W/126
Date
2005-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles et rôles d'audience
Résultat n°25
Cote
3276W/104
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 19 mai au 18 septembre
Résultat n°26
Cote
3276W/15
Date
2006-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Registres d'audience - Inscriptions causes
  • 27 juillet au 11 janvier
Résultat n°27
Cote
3276W/6
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 28 mars au 24 octobre
Résultat n°28
Cote
3276W/18
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Rôles d'Audiences
  • 12 septembre au 19 décembre
Résultat n°29
Cote
3276W/5
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 10 janvier au 21 mars
Résultat n°30
Cote
3276W/106
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 20 novembre au 19 décembre
Résultat n°31
Cote
3276W/7
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 7 novembre au 19 décembre
Résultat n°32
Cote
3276W/105
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 22 septembre au 20 novembre
Résultat n°33
Cote
3276W/102
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 16 janvier au 20 mars
Résultat n°34
Cote
3276W/103
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 20 mars au 12 mai
Résultat n°35
Cote
3276W/119
Date
2007-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Rôles d'audience
  • 2007 - 2008
Résultat n°36
Cote
3276W/20
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Rôles d'Audiences
  • 18 septembre au 18 décembre
Résultat n°37
Cote
3276W/111
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 5 novembre au 17 décembre
Résultat n°38
Cote
3276W/109
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Minutes décisionnelles
  • 10 mai au 6 septembre
Résultat n°39
Cote
3276W/10
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 2 octobre au 18 décembre
Résultat n°40
Cote
3219W/9
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2007