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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

2002
Cote
3219W/5
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2002
2

2003
Cote
3219W/6
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2003
3

2004
Cote
3219W/7
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2004
4

2005 - 2006
Cote
3219W/8
 Date
2005-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2005 - 2006
5

2007
Cote
3219W/9
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2007
6

2014
Cote
3219W/33
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

  • 2014
7

4 janvier au 8 mars
Cote
3276W/1
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 4 janvier au 8 mars
8

22 mars au 24 mai
Cote
3276W/2
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 22 mars au 24 mai
9

3 juin au 26 août
Cote
3276W/3
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 3 juin au 26 août
10

20 septembre au 6 décembre
Cote
3276W/4
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 20 septembre au 6 décembre
11

10 janvier au 21 mars
Cote
3276W/5
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 10 janvier au 21 mars
12

28 mars au 24 octobre
Cote
3276W/6
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 28 mars au 24 octobre
13

7 novembre au 19 décembre
Cote
3276W/7
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 7 novembre au 19 décembre
14

9 janvier au 24 avril
Cote
3276W/8
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 9 janvier au 24 avril
15

15 mai au 25 septembre
Cote
3276W/9
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 15 mai au 25 septembre
16

2 octobre au 18 décembre
Cote
3276W/10
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 2 octobre au 18 décembre
17

8 janvier au 20 mai
Cote
3276W/11
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 8 janvier au 20 mai
18

27 mai au 21 octobre
Cote
3276W/12
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 27 mai au 21 octobre
19

4 novembre au 23 décembre
Cote
3276W/13
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Minutes décisionnelles
  • 4 novembre au 23 décembre
20

0600344 à 1002393
Cote
3276W/14
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 0600344 à 1002393
21

20 octobre au 27 juillet
Cote
3276W/14
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Registres d'audience - Inscriptions causes
  • 20 octobre au 27 juillet
22

27 juillet au 11 janvier
Cote
3276W/15
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Registres d'audience - Inscriptions causes
  • 27 juillet au 11 janvier
23

1002403 à 1100418
Cote
3276W/15
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1002403 à 1100418
24

1100423 à 1100813
Cote
3276W/16
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1100423 à 1100813
25

4 janvier au 27 septembre
Cote
3276W/16
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Rôles d'Audiences
  • 4 janvier au 27 septembre
26

1100814 à 1101179
Cote
3276W/17
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1100814 à 1101179
27

10 janvier au 20 juin
Cote
3276W/17
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Rôles d'Audiences
  • 10 janvier au 20 juin
28

12 septembre au 19 décembre
Cote
3276W/18
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Rôles d'Audiences
  • 12 septembre au 19 décembre
29

1101180 à 1101485
Cote
3276W/18
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1101180 à 1101485
30

1101486 à 1101801
Cote
3276W/19
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1101486 à 1101801
31

9 janvier au 11 septembre
Cote
3276W/19
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Rôles d'Audiences
  • 9 janvier au 11 septembre
32

18 septembre au 18 décembre
Cote
3276W/20
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Rôles d'Audiences
  • 18 septembre au 18 décembre
33

1101802 à 1102097
Cote
3276W/20
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1101802 à 1102097
34

1102098 à 1102330
Cote
3276W/21
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1102098 à 1102330
35

8 janvier au 3 juin
Cote
3276W/21
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Rôles d'Audiences
  • 8 janvier au 3 juin
36

1102332 à 1102521
Cote
3276W/22
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1102332 à 1102521
37

10 juin au 6 décembre
Cote
3276W22
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Rôles d'Audiences
  • 10 juin au 6 décembre
38

1102522 à 1200005
Cote
3276W/23
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1102522 à 1200005
39

11 février au 5 juin
Cote
3276W/23
 Date
1952-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Registres d'Appel
  • 11 février au 5 juin
40

1200008 à 1200215
Cote
3276W/24
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1200008 à 1200215
41

26 février au 29 mai
Cote
3276W/24
 Date
2002-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Registres d'Appel
  • 26 février au 29 mai
42

Janvier - Février
Cote
3276W/25
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Janvier - Février
43

1200216 à 1200398
Cote
3276W/25
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1200216 à 1200398
44

Février - Mars
Cote
3276W/26
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Février - Mars
45

1200400 à 1200583
Cote
3276W/26
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1200400 à 1200583
46

Mars
Cote
3276W/27
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mars
47

1200585 à 1200816
Cote
3276W/27
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1200585 à 1200816
48

Mars - Avril - Mai
Cote
3276W/28
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mars - Avril - Mai
49

1200817 à 1201011
Cote
3276W/28
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1200817 à 1201011
50

1201014 à 1201279
Cote
3276W/29
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1201014 à 1201279
51

Mai
Cote
3276W/29
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mai
52

1201280 à 1201502
Cote
3276W/30
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1201280 à 1201502
53

Juin
Cote
3276W30
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Juin
54

Juillet - Août - Septembre
Cote
3276W/31
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Juillet - Août - Septembre
55

1201503 à 1201769
Cote
3276W/31
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1201503 à 1201769
56

Septembre - Octobre - Novembre
Cote
3276W/32
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Septembre - Octobre - Novembre
57

1201772 à 1202081
Cote
3276W/32
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1201772 à 1202081
58

1202083 à 1202549
Cote
3276W/33
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de...

  • Minute des jugements
  • 1202083 à 1202549
59

Novembre
Cote
3276W/33
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Novembre
60

Décembre
Cote
3276W/34
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Décembre
61

Janvier - Février
Cote
3276W/35
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Janvier - Février
62

Février - Mars
Cote
3276W/36
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Février - Mars
63

Mars - Avril
Cote
3276W/37
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mars - Avril
64

Avril - Mai
Cote
3276W/38
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Avril - Mai
65

Mai
Cote
3276W/39
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mai
66

Mai - Juin
Cote
3276W/40
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mai - Juin
67

Juin
Cote
3276W/41
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Juin
68

Juin - Juillet - Août
Cote
3276W/42
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Juin - Juillet - Août
69

Août - Septembre - Octobre
Cote
3276W/43
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Août - Septembre - Octobre
70

Octobre - Novembre
Cote
3276W/44
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Octobre - Novembre
71

Novembre - Décembre
Cote
3276W/45
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Novembre - Décembre
72

Janvier - Février
Cote
3276W/48
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Janvier - Février
73

Mars - Avril
Cote
3276W/49
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mars - Avril
74

Avril - Mai - Juin
Cote
3276W/50
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Avril - Mai - Juin
75

Juin - Juillet
Cote
3276W/51
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Juin - Juillet
76

Juillet - Septembre - Octobre
Cote
3276W/52
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Juillet - Septembre - Octobre
77

Octobre - Novembre
Cote
3276W/53
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Octobre - Novembre
78

Novembre - Décembre
Cote
3276W55
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Novembre - Décembre
79

Janvier - Février
Cote
3276W/60
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Janvier - Février
80

Février - Mars
Cote
3276W/61
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Février - Mars