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Résultats de la recherche

  • 1

    Livre des requêtes

    Date

    1929-1990

    Cote

    3101W/1-3101W/19

    • Contexte : Tribunal administratif de Caen

    • Livre des requêtes

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif de caen

  • 2

    Tribunal administratif

    Date

    1929-1990

    Cote

    3102W/1-3102W/217

    • Contexte : Tribunal administratif

    Producteur :

    Tribunal administratif

  • 3

    Livre des rôles d'audience

    Date

    1933-1990

    Cote

    3101W/20-3101W/54

    • Contexte : Tribunal administratif de Caen

    • Livre des rôles d'audience

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif de caen

  • 4

    11 février au 5 juin

    Date

    1952-1963

    Cote

    3276W/23

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 11 février au 5 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 5

    Livre des jugements

    Date

    1988-1990

    Cote

    3101W/55-3101W/57

    • Contexte : Tribunal administratif de Caen

    • Livre des jugements

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif de caen

  • 6

    2000

    Date

    2000

    Cote

    3219W/1 - 3219W/2

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2000

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 7

    2001

    Date

    2001

    Cote

    3219W/3 - 3219W/4

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2001

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 8

    26 février au 29 mai

    Date

    2002-2007

    Cote

    3276W/24

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 26 février au 29 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 9

    2002

    Date

    2002

    Cote

    3219W/5

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2002

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 10

    2003

    Date

    2003

    Cote

    3219W/6

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2003

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 11

    Dossiers jugés en 2003

    Date

    2003

    Cote

    3075W/1-3075W/10

    • Contexte : Tribunal administratif

    • Echantillon de dossiers jugés entre 2003 et 2006
    • Dossiers jugés en 2003

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif

  • 12

    2004

    Date

    2004

    Cote

    3219W/7

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2004

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 13

    20 octobre au 27 juillet

    Date

    2004-2006

    Cote

    3276W/14

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 20 octobre au 27 juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 14

    Dossiers jugés en 2004

    Date

    2004

    Cote

    3075W/11-3075W/21

    • Contexte : Tribunal administratif

    • Echantillon de dossiers jugés entre 2003 et 2006
    • Dossiers jugés en 2004

    Producteur :

    Tribunal adminsitratif

  • 15

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 16

    13 novembre au 15 décembre

    Cote

    3276W/116

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 13 novembre au 15 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 17

    4 janvier au 27 septembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/16

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 4 janvier au 27 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 18

    Registres recours et appels

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/117

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Registres recours et appels

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 19

    11 mars au 23 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/98

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 11 mars au 23 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 20

    4 janvier au 8 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/1

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 janvier au 8 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados