Filtrer les résultats
Multimédias
  • 138
Période
  • 2
  • 136
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Nom de l'inventaire
  • 124
  • 14
Sujets
  • 138
  • 124
  • 124
Personnes
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    11 février au 5 juin

    Date

    1952-1963

    Cote

    3276W/23

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 11 février au 5 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  2. Résultat n°2

    2000

    Date

    2000

    Cote

    3219W/1 - 3219W/2

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2000

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  3. Résultat n°3

    2001

    Date

    2001

    Cote

    3219W/3 - 3219W/4

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2001

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  4. Résultat n°4

    26 février au 29 mai

    Date

    2002-2007

    Cote

    3276W/24

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 26 février au 29 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  5. Résultat n°5

    2002

    Date

    2002

    Cote

    3219W/5

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2002

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  6. Résultat n°6

    2003

    Date

    2003

    Cote

    3219W/6

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2003

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  7. Résultat n°7

    2004

    Date

    2004

    Cote

    3219W/7

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2004

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  8. Résultat n°8

    20 octobre au 27 juillet

    Date

    2004-2006

    Cote

    3276W/14

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 20 octobre au 27 juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  9. Résultat n°9

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  10. Résultat n°10

    13 novembre au 15 décembre

    Cote

    3276W/116

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 13 novembre au 15 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  11. Résultat n°11

    4 janvier au 27 septembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/16

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 4 janvier au 27 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  12. Résultat n°12

    Registres recours et appels

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/117

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Registres recours et appels

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  13. Résultat n°13

    11 mars au 23 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/98

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 11 mars au 23 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  14. Résultat n°14

    4 janvier au 8 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/1

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 janvier au 8 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  15. Résultat n°15

    Minutes décisionnelles

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/89

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
    • Minutes décisionnelles

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  16. Résultat n°16

    27 mai au 4 juillet

    Date

    2005

    Cote

    3276W/99

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 27 mai au 4 juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  17. Résultat n°17

    29 août au 7 novembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/100

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 29 août au 7 novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  18. Résultat n°18

    2005 - 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    3219W/8

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2005 - 2006

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  19. Résultat n°19

    2005 - 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    3276W/118

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Rôles d'audience
    • 2005 - 2006

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  20. Résultat n°20

    20 septembre au 6 décembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/4

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 20 septembre au 6 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  21. Résultat n°21

    7 novembre au 12 décembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/101

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 7 novembre au 12 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  22. Résultat n°22

    3 juin au 26 août

    Date

    2005

    Cote

    3276W/3

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 3 juin au 26 août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  23. Résultat n°23

    17 janvier au 11 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/97

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 17 janvier au 11 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  24. Résultat n°24

    Minutes décisionnelles et rôles d'audience

    Date

    2005-2008

    Cote

    3276W/126

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles et rôles d'audience

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  25. Résultat n°25

    19 mai au 18 septembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/104

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 19 mai au 18 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  26. Résultat n°26

    27 juillet au 11 janvier

    Date

    2006-2008

    Cote

    3276W/15

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'audience - Inscriptions causes
    • 27 juillet au 11 janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  27. Résultat n°27

    28 mars au 24 octobre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/6

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 28 mars au 24 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  28. Résultat n°28

    12 septembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/18

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 12 septembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  29. Résultat n°29

    10 janvier au 21 mars

    Date

    2006

    Cote

    3276W/5

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 10 janvier au 21 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  30. Résultat n°30

    20 novembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/106

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 20 novembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  31. Résultat n°31

    7 novembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/7

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 7 novembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  32. Résultat n°32

    22 septembre au 20 novembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/105

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 22 septembre au 20 novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  33. Résultat n°33

    16 janvier au 20 mars

    Date

    2006

    Cote

    3276W/102

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 16 janvier au 20 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  34. Résultat n°34

    20 mars au 12 mai

    Date

    2006

    Cote

    3276W/103

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 20 mars au 12 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  35. Résultat n°35

    2007 - 2008

    Date

    2007-2008

    Cote

    3276W/119

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Rôles d'audience
    • 2007 - 2008

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  36. Résultat n°36

    18 septembre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/20

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 18 septembre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  37. Résultat n°37

    5 novembre au 17 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/111

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 5 novembre au 17 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  38. Résultat n°38

    10 mai au 6 septembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/109

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 10 mai au 6 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  39. Résultat n°39

    2 octobre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/10

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2 octobre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  40. Résultat n°40

    2007

    Date

    2007

    Cote

    3219W/9

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2007

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  41. Résultat n°41

    9 janvier au 11 septembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/19

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 9 janvier au 11 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  42. Résultat n°42

    15 mars au 3 mai

    Date

    2007

    Cote

    3276W/108

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 15 mars au 3 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  43. Résultat n°43

    15 mai au 25 septembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/9

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 15 mai au 25 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  44. Résultat n°44

    10 septembre au 20 octobre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/110

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 10 septembre au 20 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  45. Résultat n°45

    9 janvier au 24 avril

    Date

    2007

    Cote

    3276W/8

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 9 janvier au 24 avril

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  46. Résultat n°46

    18 janvier au 12 mars

    Date

    2007

    Cote

    3276W/107

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 18 janvier au 12 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  47. Résultat n°47

    10 janvier au 20 juin

    Date

    2007

    Cote

    3276W/17

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 10 janvier au 20 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  48. Résultat n°48

    14 janvier au 25 février

    Date

    2008

    Cote

    3276W/112

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 14 janvier au 25 février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  49. Résultat n°49

    2008-2009

    Date

    2008-2009

    Cote

    3219W/10-3219W/14

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2008-2009

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  50. Résultat n°50

    18 septembre au 13 novembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/115

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 18 septembre au 13 novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  51. Résultat n°51

    19 mai au 18 septembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/114

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 19 mai au 18 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  52. Résultat n°52

    27 mai au 21 octobre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/12

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 27 mai au 21 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  53. Résultat n°53

    4 novembre au 23 décembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/13

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 novembre au 23 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  54. Résultat n°54

    8 janvier au 3 juin

    Date

    2008

    Cote

    3276W/21

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 8 janvier au 3 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  55. Résultat n°55

    10 juin au 6 décembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W22

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Rôles d'Audiences
    • 10 juin au 6 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  56. Résultat n°56

    Rôles d'audience

    Date

    2008

    Cote

    3276W/90

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
    • Rôles d'audience

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  57. Résultat n°57

    8 janvier au 20 mai

    Date

    2008

    Cote

    3276W/11

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 8 janvier au 20 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  58. Résultat n°58

    7 mars au 19 mai

    Date

    2008

    Cote

    3276W/113

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 7 mars au 19 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  59. Résultat n°59

    2009

    Date

    2009

    Cote

    3219W/15-3219W/17

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2009

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  60. Résultat n°60

    2010

    Date

    2010

    Cote

    3276W/120

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2010

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  61. Résultat n°61

    Septembre - Octobre - Novembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/32

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Septembre - Octobre - Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  62. Résultat n°62

    Février - Mars

    Date

    2010

    Cote

    3276W/26

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Février - Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  63. Résultat n°63

    Juillet - Août - Septembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/31

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juillet - Août - Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  64. Résultat n°64

    2010

    Date

    2010

    Cote

    3276W/127

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2010

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  65. Résultat n°65

    Mai

    Date

    2010

    Cote

    3276W/29

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  66. Résultat n°66

    Janvier - Février

    Date

    2010

    Cote

    3276W/25

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier - Février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  67. Résultat n°67

    2010 - 2011

    Date

    2010-2011

    Cote

    3219W/18 - 3219W/21

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2010 - 2011

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  68. Résultat n°68

    2010

    Date

    2010

    Cote

    3276W/91

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
    • Dossiers de procédure
    • 2010

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  69. Résultat n°69

    Mars

    Date

    2010

    Cote

    3276W/27

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  70. Résultat n°70

    Mars - Avril - Mai

    Date

    2010

    Cote

    3276W/28

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mars - Avril - Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  71. Résultat n°71

    Novembre - Décembre

    Cote

    3276W55

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Novembre - Décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  72. Résultat n°72

    Novembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/33

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  73. Résultat n°73

    Juin

    Date

    2010

    Cote

    3276W30

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  74. Résultat n°74

    Décembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/34

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  75. Résultat n°75

    Avril - Mai

    Date

    2011

    Cote

    3276W/38

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Avril - Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  76. Résultat n°76

    Février - Mars

    Date

    2011

    Cote

    3276W/36

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Février - Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  77. Résultat n°77

    Août - Septembre - Octobre

    Date

    2011

    Cote

    3276W/43

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Août - Septembre - Octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  78. Résultat n°78

    Novembre - Décembre

    Date

    2011

    Cote

    3276W/45

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Novembre - Décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  79. Résultat n°79

    2011

    Date

    2011

    Cote

    3276W/128

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2011

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  80. Résultat n°80

    Juin - Juillet - Août

    Date

    2011

    Cote

    3276W/42

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juin - Juillet - Août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados