Filtrer les résultats
Multimédias
  • 170
Nom de l'inventaire
  • 124
  • 23
  • 14
  • 4
  • 3
Afficher plus
Période
  • 6
  • 164
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  • 1

    2002

    Date

    2002

    Cote

    3219W/5

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2002

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 2

    2003

    Date

    2003

    Cote

    3219W/6

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2003

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 3

    2004

    Date

    2004

    Cote

    3219W/7

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2004

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 4

    2005 - 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    3219W/8

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2005 - 2006

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 5

    2007

    Date

    2007

    Cote

    3219W/9

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2007

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 6

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3219W/33

    • Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

    • 2014

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 7

    4 janvier au 8 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/1

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 janvier au 8 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 8

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 9

    3 juin au 26 août

    Date

    2005

    Cote

    3276W/3

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 3 juin au 26 août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 10

    20 septembre au 6 décembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/4

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 20 septembre au 6 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados