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Résultats de la recherche

  • 1

    2002

    Date

    2002

    Cote

    3219W/5

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2002

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 2

    2003

    Date

    2003

    Cote

    3219W/6

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2003

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 3

    2004

    Date

    2004

    Cote

    3219W/7

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2004

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 4

    2005 - 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    3219W/8

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2005 - 2006

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 5

    2007

    Date

    2007

    Cote

    3219W/9

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2007

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 6

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3219W/33

    • Contexte : Préfecture du Calvados : dossiers contentieux au tribunal...

    • 2014

    Producteur :

    Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

  • 7

    4 janvier au 8 mars

    Date

    2005

    Cote

    3276W/1

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 janvier au 8 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 8

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 9

    3 juin au 26 août

    Date

    2005

    Cote

    3276W/3

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 3 juin au 26 août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 10

    20 septembre au 6 décembre

    Date

    2005

    Cote

    3276W/4

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 20 septembre au 6 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 11

    10 janvier au 21 mars

    Date

    2006

    Cote

    3276W/5

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 10 janvier au 21 mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 12

    28 mars au 24 octobre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/6

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 28 mars au 24 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 13

    7 novembre au 19 décembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/7

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 7 novembre au 19 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 14

    9 janvier au 24 avril

    Date

    2007

    Cote

    3276W/8

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 9 janvier au 24 avril

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 15

    15 mai au 25 septembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/9

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 15 mai au 25 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 16

    2 octobre au 18 décembre

    Date

    2007

    Cote

    3276W/10

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2 octobre au 18 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 17

    8 janvier au 20 mai

    Date

    2008

    Cote

    3276W/11

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 8 janvier au 20 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 18

    27 mai au 21 octobre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/12

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 27 mai au 21 octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 19

    4 novembre au 23 décembre

    Date

    2008

    Cote

    3276W/13

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 4 novembre au 23 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 20

    0600344 à 1002393

    Date

    2012

    Cote

    3276W/14

    • Contexte : Tribunal administratif de Caen - Dossiers de procédure,...

    • Minute des jugements
    • 0600344 à 1002393

    Producteur :

    Tribunal administratif de Caen