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1 372 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Placards des ordonnances fixant la tenue des Assises

Date

1811-1836

Cote

2U/3/1399

Résultat n°2

1811-1812

Date

1811-1812

Cote

2U/3/12/1

Résultat n°3

1878

Date

-

Cote

2U/3/912

Résultat n°4

Assises du Calvados

Date

1811-1812

Cote

2U/3/1396

Résultat n°5

1811

Date

1811

Cote

2U/3/15

Résultat n°6

1811-1818

Date

Entre le 05 juin 1811 et le 24 juillet 1818

Cote

2U/3/8

Résultat n°7

Registre des déclarations de pourvoi

Date

Entre le 13 juin 1811 et le 04 décembre 1818

Cote

2U/3/10

Résultat n°8

Registre pour l'inscription des condamnés (art. 600 du code d'instruction criminelle, orde chronologique des affaires

Date

Entre le 21 juin 1811 et le 02 décembre 1820

Cote

2U/3/11

Résultat n°9

21-28 juin

Date

Entre le 21 juin 1811 et le 28 juin 1811

Cote

2U/3/95

Résultat n°10

1811-1812

Date

Entre le 21 juin 1811 et le 08 décembre 1812

Cote

2U/3/1

Résultat n°11

29 juin-22 août

Date

Entre le 29 juin 1811 et le 22 août 1811

Cote

2U/3/96

Résultat n°12

1811-1826

Date

Entre le 10 août 1811 et le 27 juillet 1826

Cote

2U/3/9

Résultat n°13

26 août-6 septembre

Date

Entre le 26 août 1811 et le 06 septembre 1811

Cote

2U/3/97

Résultat n°14

11-18 novembre

Date

Entre le 11 novembre 1811 et le 18 novembre 1811

Cote

2U/3/98

Résultat n°15

19-24 novembre

Date

Entre le 19 novembre 1811 et le 24 novembre 1811

Cote

2U/3/99

Résultat n°16

25-29 novembre

Date

Entre le 25 novembre 1811 et le 29 novembre 1811

Cote

2U/3/100

Résultat n°17

2-9 décembre

Date

Entre le 02 décembre 1811 et le 09 décembre 1811

Cote

2U/3/101

Résultat n°18

11-12 décembre

Date

Entre le 11 décembre 1811 et le 12 décembre 1811

Cote

2U/3/102

Résultat n°19

Assises de la Manche

Date

1812

Cote

2U/3/1397

Résultat n°20

Assises de l'Orne

Date

1812-1813, 1819-1824

Cote

2U/3/1398