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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2003

    Cote

    2879W/57-2879W/62

    • Contexte : 2879W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  2. Résultat n°2

    Dossiers d'affaires criminelles

    Date

    1988

    Cote

    2879W/1-2879W/56

    • Contexte : 2879W. Cour d'assises du Calvados

    • Dossiers d'affaires criminelles

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  3. Résultat n°3

    1832-1966

    Date

    1832-1966

    Cote

    2U/3/13

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Fonds du greffe
    • Tables alphabétiques et chronologiques des individus...
    • 1832-1966
  4. Résultat n°4

    1937-1941

    Date

    1937-1941

    Cote

    2U/3/94

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Registres des arrêts
    • 1937-1941
  5. Résultat n°5

    1878

    Cote

    2U/3/912

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1878
  6. Résultat n°6

    27 janvier ; 14-16 octobre

    Date

    Entre le 27 janvier 1940 et le 16 octobre 1940

    Cote

    2U/3/1395

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1940
    • 27 janvier ; 14-16 octobre
  7. Résultat n°7

    20 octobre

    Date

    vendredi 20 octobre 1939

    Cote

    2U/3/1394

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1939
    • 20 octobre
  8. Résultat n°8

    17 janvier

    Date

    mardi 17 janvier 1939

    Cote

    2U/3/1393

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1939
    • 17 janvier
  9. Résultat n°9

    21-26 octobre

    Date

    Entre le 21 octobre 1938 et le 26 octobre 1938

    Cote

    2U/3/1392

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 21-26 octobre
  10. Résultat n°10

    20 octobre

    Date

    jeudi 20 octobre 1938

    Cote

    2U/3/1391

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 20 octobre
  11. Résultat n°11

    17-19 octobre

    Date

    Entre le 17 octobre 1938 et le 19 octobre 1938

    Cote

    2U/3/1390

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 17-19 octobre
  12. Résultat n°12

    4-8 juillet

    Date

    Entre le 04 juillet 1938 et le 08 juillet 1938

    Cote

    2U/3/1389

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 4-8 juillet
  13. Résultat n°13

    8-11 avril

    Date

    Entre le 08 avril 1938 et le 11 avril 1938

    Cote

    2U/3/1388

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 8-11 avril
  14. Résultat n°14

    4-7 avril

    Date

    Entre le 04 avril 1938 et le 07 avril 1938

    Cote

    2U/3/1387

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 4-7 avril
  15. Résultat n°15

    24 janvier

    Date

    lundi 24 janvier 1938

    Cote

    2U/3/1386

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 24 janvier
  16. Résultat n°16

    17-21 janvier

    Date

    Entre le 17 janvier 1938 et le 21 janvier 1938

    Cote

    2U/3/1385

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 17-21 janvier
  17. Résultat n°17

    10 juillet, 18 octobre

    Date

    Entre le 10 juillet 1937 et le 18 octobre 1937

    Cote

    2U/3/1384

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 10 juillet, 18 octobre
  18. Résultat n°18

    5-9 juillet

    Date

    Entre le 05 juillet 1937 et le 09 juillet 1937

    Cote

    2U/3/1383

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 5-9 juillet
  19. Résultat n°19

    19-20 avril

    Date

    Entre le 19 avril 1937 et le 20 avril 1937

    Cote

    2U/3/1382

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 19-20 avril
  20. Résultat n°20

    22 janvier

    Date

    vendredi 22 janvier 1937

    Cote

    2U/3/1381

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 22 janvier
  21. Résultat n°21

    20-21 janvier

    Date

    Entre le 20 janvier 1937 et le 21 janvier 1937

    Cote

    2U/3/1380

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 20-21 janvier
  22. Résultat n°22

    18-19 janvier

    Date

    Entre le 18 janvier 1937 et le 19 janvier 1937

    Cote

    2U/3/1379

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 18-19 janvier
  23. Résultat n°23

    1934-1936

    Date

    1934-1936

    Cote

    2U/3/93

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Registres des arrêts
    • 1934-1936
  24. Résultat n°24

    24-31 octobre

    Date

    Entre le 24 octobre 1936 et le 31 octobre 1936

    Cote

    2U/3/1378

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 24-31 octobre
  25. Résultat n°25

    19-23 octobre

    Date

    Entre le 19 octobre 1936 et le 23 octobre 1936

    Cote

    2U/3/1377

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 19-23 octobre
  26. Résultat n°26

    6-9 juillet

    Date

    Entre le 06 juillet 1936 et le 09 juillet 1936

    Cote

    2U/3/1376

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 6-9 juillet
  27. Résultat n°27

    23-29 avril

    Date

    Entre le 23 avril 1936 et le 29 avril 1936

    Cote

    2U/3/1375

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 23-29 avril
  28. Résultat n°28

    20-22 avril

    Date

    Entre le 20 avril 1936 et le 22 avril 1936

    Cote

    2U/3/1374

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 20-22 avril
  29. Résultat n°29

    18-21 janvier

    Date

    Entre le 18 janvier 1936 et le 21 janvier 1936

    Cote

    2U/3/1373

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 18-21 janvier
  30. Résultat n°30

    13-17 janvier

    Date

    Entre le 13 janvier 1936 et le 17 janvier 1936

    Cote

    2U/3/1372

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 13-17 janvier
  31. Résultat n°31

    21-22 octobre

    Date

    Entre le 21 octobre 1935 et le 22 octobre 1935

    Cote

    2U/3/1371

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 21-22 octobre
  32. Résultat n°32

    6 juillet

    Date

    samedi 06 juillet 1935

    Cote

    2U/3/1370

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 6 juillet
  33. Résultat n°33

    5 juillet

    Date

    vendredi 05 juillet 1935

    Cote

    2U/3/1368-2U/3/1369

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 5 juillet
  34. Résultat n°34

    1-4 juillet

    Date

    Entre le 1er juillet 1935 et le 04 juillet 1935

    Cote

    2U/3/1367

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 1-4 juillet
  35. Résultat n°35

    1-6 avril

    Date

    Entre le 1er avril 1935 et le 06 avril 1935

    Cote

    2U/3/1366

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 1-6 avril
  36. Résultat n°36

    7-11 janvier

    Date

    Entre le 07 janvier 1935 et le 11 janvier 1935

    Cote

    2U/3/1365

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 7-11 janvier
  37. Résultat n°37

    15-18 octobre

    Date

    Entre le 15 octobre 1934 et le 18 octobre 1934

    Cote

    2U/3/1364

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1934
    • 15-18 octobre
  38. Résultat n°38

    2-10 juillet

    Date

    Entre le 02 juillet 1934 et le 10 juillet 1934

    Cote

    2U/3/1363

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1934
    • 2-10 juillet
  39. Résultat n°39

    20-23 avril

    Date

    Entre le 20 avril 1934 et le 23 avril 1934

    Cote

    2U/3/1362

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1934
    • 20-23 avril
  40. Résultat n°40

    16-19 avril

    Date

    Entre le 16 avril 1934 et le 19 avril 1934

    Cote

    2U/3/1361

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1934
    • 16-19 avril