Placards des ordonnances fixant la tenue des Assises
Date
1811-1836
Cote
2U/3/1399
-
Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)
- Placards des ordonnances fixant la tenue des Assises
1811-1836
2U/3/1399
1811-1812
2U/3/12/1
2U/3/912
1811-1812
2U/3/1396
1811
2U/3/15
Entre le 05 juin 1811 et le 24 juillet 1818
2U/3/8
Entre le 13 juin 1811 et le 04 décembre 1818
2U/3/10
Entre le 21 juin 1811 et le 02 décembre 1820
2U/3/11
Entre le 21 juin 1811 et le 28 juin 1811
2U/3/95
Entre le 21 juin 1811 et le 08 décembre 1812
2U/3/1
Entre le 29 juin 1811 et le 22 août 1811
2U/3/96
Entre le 10 août 1811 et le 27 juillet 1826
2U/3/9
Entre le 26 août 1811 et le 06 septembre 1811
2U/3/97
Entre le 11 novembre 1811 et le 18 novembre 1811
2U/3/98
Entre le 19 novembre 1811 et le 24 novembre 1811
2U/3/99
Entre le 25 novembre 1811 et le 29 novembre 1811
2U/3/100
Entre le 02 décembre 1811 et le 09 décembre 1811
2U/3/101
Entre le 11 décembre 1811 et le 12 décembre 1811
2U/3/102
1812
2U/3/1397
1812-1813, 1819-1824
2U/3/1398
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