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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    22-23 avril

    Date

    Entre le 22 avril 1912 et le 23 avril 1912

    Cote

    2U/31206

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1912
    • 22-23 avril
  2. Résultat n°2

    10 novembre

    Date

    vendredi 10 novembre 1893

    Cote

    2U/31052

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1893
    • 10 novembre
  3. Résultat n°3

    23-25 novembre

    Date

    Entre le 23 novembre 1891 et le 25 novembre 1891

    Cote

    2U/31033

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1891
    • 23-25 novembre
  4. Résultat n°4

    14-16 mai

    Date

    Entre le 14 mai 1857 et le 16 mai 1857

    Cote

    2U/3663

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1857
    • 14-16 mai
  5. Résultat n°5

    8-11 août

    Date

    Entre le 08 août 1843 et le 11 août 1843

    Cote

    2U/3514

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1843
    • 8-11 août
  6. Résultat n°6

    Placards des ordonnances fixant la tenue des Assises

    Date

    1811-1836

    Cote

    2U/3/1399

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Placards des ordonnances fixant la tenue des Assises
  7. Résultat n°7

    Assises de l'Orne

    Date

    1812-1813, 1819-1824

    Cote

    2U/3/1398

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Comptes rendus des sessions, ordonnances, placards...
    • Assises de l'Orne
  8. Résultat n°8

    Assises de la Manche

    Date

    1812

    Cote

    2U/3/1397

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Comptes rendus des sessions, ordonnances, placards...
    • Assises de la Manche
  9. Résultat n°9

    Assises du Calvados

    Date

    1811-1812

    Cote

    2U/3/1396

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Comptes rendus des sessions, ordonnances, placards...
    • Assises du Calvados
  10. Résultat n°10

    27 janvier ; 14-16 octobre

    Date

    Entre le 27 janvier 1940 et le 16 octobre 1940

    Cote

    2U/3/1395

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1940
    • 27 janvier ; 14-16 octobre
  11. Résultat n°11

    20 octobre

    Date

    vendredi 20 octobre 1939

    Cote

    2U/3/1394

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1939
    • 20 octobre
  12. Résultat n°12

    17 janvier

    Date

    mardi 17 janvier 1939

    Cote

    2U/3/1393

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1939
    • 17 janvier
  13. Résultat n°13

    21-26 octobre

    Date

    Entre le 21 octobre 1938 et le 26 octobre 1938

    Cote

    2U/3/1392

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 21-26 octobre
  14. Résultat n°14

    20 octobre

    Date

    jeudi 20 octobre 1938

    Cote

    2U/3/1391

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 20 octobre
  15. Résultat n°15

    17-19 octobre

    Date

    Entre le 17 octobre 1938 et le 19 octobre 1938

    Cote

    2U/3/1390

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 17-19 octobre
  16. Résultat n°16

    4-8 juillet

    Date

    Entre le 04 juillet 1938 et le 08 juillet 1938

    Cote

    2U/3/1389

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 4-8 juillet
  17. Résultat n°17

    8-11 avril

    Date

    Entre le 08 avril 1938 et le 11 avril 1938

    Cote

    2U/3/1388

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 8-11 avril
  18. Résultat n°18

    4-7 avril

    Date

    Entre le 04 avril 1938 et le 07 avril 1938

    Cote

    2U/3/1387

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 4-7 avril
  19. Résultat n°19

    24 janvier

    Date

    lundi 24 janvier 1938

    Cote

    2U/3/1386

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 24 janvier
  20. Résultat n°20

    17-21 janvier

    Date

    Entre le 17 janvier 1938 et le 21 janvier 1938

    Cote

    2U/3/1385

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1938
    • 17-21 janvier
  21. Résultat n°21

    10 juillet, 18 octobre

    Date

    Entre le 10 juillet 1937 et le 18 octobre 1937

    Cote

    2U/3/1384

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 10 juillet, 18 octobre
  22. Résultat n°22

    5-9 juillet

    Date

    Entre le 05 juillet 1937 et le 09 juillet 1937

    Cote

    2U/3/1383

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 5-9 juillet
  23. Résultat n°23

    19-20 avril

    Date

    Entre le 19 avril 1937 et le 20 avril 1937

    Cote

    2U/3/1382

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 19-20 avril
  24. Résultat n°24

    22 janvier

    Date

    vendredi 22 janvier 1937

    Cote

    2U/3/1381

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 22 janvier
  25. Résultat n°25

    20-21 janvier

    Date

    Entre le 20 janvier 1937 et le 21 janvier 1937

    Cote

    2U/3/1380

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 20-21 janvier
  26. Résultat n°26

    18-19 janvier

    Date

    Entre le 18 janvier 1937 et le 19 janvier 1937

    Cote

    2U/3/1379

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1937
    • 18-19 janvier
  27. Résultat n°27

    24-31 octobre

    Date

    Entre le 24 octobre 1936 et le 31 octobre 1936

    Cote

    2U/3/1378

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 24-31 octobre
  28. Résultat n°28

    19-23 octobre

    Date

    Entre le 19 octobre 1936 et le 23 octobre 1936

    Cote

    2U/3/1377

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 19-23 octobre
  29. Résultat n°29

    6-9 juillet

    Date

    Entre le 06 juillet 1936 et le 09 juillet 1936

    Cote

    2U/3/1376

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 6-9 juillet
  30. Résultat n°30

    23-29 avril

    Date

    Entre le 23 avril 1936 et le 29 avril 1936

    Cote

    2U/3/1375

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 23-29 avril
  31. Résultat n°31

    20-22 avril

    Date

    Entre le 20 avril 1936 et le 22 avril 1936

    Cote

    2U/3/1374

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 20-22 avril
  32. Résultat n°32

    18-21 janvier

    Date

    Entre le 18 janvier 1936 et le 21 janvier 1936

    Cote

    2U/3/1373

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 18-21 janvier
  33. Résultat n°33

    13-17 janvier

    Date

    Entre le 13 janvier 1936 et le 17 janvier 1936

    Cote

    2U/3/1372

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1936
    • 13-17 janvier
  34. Résultat n°34

    21-22 octobre

    Date

    Entre le 21 octobre 1935 et le 22 octobre 1935

    Cote

    2U/3/1371

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 21-22 octobre
  35. Résultat n°35

    6 juillet

    Date

    samedi 06 juillet 1935

    Cote

    2U/3/1370

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 6 juillet
  36. Résultat n°36

    1-4 juillet

    Date

    Entre le 1er juillet 1935 et le 04 juillet 1935

    Cote

    2U/3/1367

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 1-4 juillet
  37. Résultat n°37

    1-6 avril

    Date

    Entre le 1er avril 1935 et le 06 avril 1935

    Cote

    2U/3/1366

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 1-6 avril
  38. Résultat n°38

    7-11 janvier

    Date

    Entre le 07 janvier 1935 et le 11 janvier 1935

    Cote

    2U/3/1365

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1935
    • 7-11 janvier
  39. Résultat n°39

    15-18 octobre

    Date

    Entre le 15 octobre 1934 et le 18 octobre 1934

    Cote

    2U/3/1364

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1934
    • 15-18 octobre
  40. Résultat n°40

    2-10 juillet

    Date

    Entre le 02 juillet 1934 et le 10 juillet 1934

    Cote

    2U/3/1363

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1934
    • 2-10 juillet
  41. Résultat n°41

    20-23 avril

    Date

    Entre le 20 avril 1934 et le 23 avril 1934

    Cote

    2U/3/1362

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1934
    • 20-23 avril
  42. Résultat n°42

    16-19 avril

    Date

    Entre le 16 avril 1934 et le 19 avril 1934

    Cote

    2U/3/1361

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1934
    • 16-19 avril
  43. Résultat n°43

    11-12 janvier

    Date

    Entre le 11 janvier 1934 et le 12 janvier 1934

    Cote

    2U/3/1360

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1934
    • 11-12 janvier
  44. Résultat n°44

    8-10 janvier

    Date

    Entre le 08 janvier 1934 et le 10 janvier 1934

    Cote

    2U/3/1359

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1934
    • 8-10 janvier
  45. Résultat n°45

    16 octobre

    Date

    lundi 16 octobre 1933

    Cote

    2U/3/1358

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1933
    • 16 octobre
  46. Résultat n°46

    6-8 avril

    Date

    Entre le 06 avril 1933 et le 08 avril 1933

    Cote

    2U/3/1357

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1933
    • 6-8 avril
  47. Résultat n°47

    3-5 avril

    Date

    Entre le 03 avril 1933 et le 05 avril 1933

    Cote

    2U/3/1356

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1933
    • 3-5 avril
  48. Résultat n°48

    9-14 janvier

    Date

    Entre le 09 janvier 1933 et le 14 janvier 1933

    Cote

    2U/3/1355

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1933
    • 9-14 janvier
  49. Résultat n°49

    9 janvier

    Date

    lundi 09 janvier 1933

    Cote

    2U/3/1354

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1933
    • 9 janvier
  50. Résultat n°50

    17-19 octobre

    Date

    Entre le 17 octobre 1932 et le 19 octobre 1932

    Cote

    2U/3/1353

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1932
    • 17-19 octobre
  51. Résultat n°51

    4-7 juillet

    Date

    Entre le 04 juillet 1932 et le 07 juillet 1932

    Cote

    2U/3/1352

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1932
    • 4-7 juillet
  52. Résultat n°52

    16-19 avril

    Date

    Entre le 16 avril 1932 et le 19 avril 1932

    Cote

    2U/3/1351

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1932
    • 16-19 avril
  53. Résultat n°53

    11-15 avril

    Date

    Entre le 11 avril 1932 et le 15 avril 1932

    Cote

    2U/3/1350

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1932
    • 11-15 avril
  54. Résultat n°54

    14-15 janvier

    Date

    Entre le 14 janvier 1932 et le 15 janvier 1932

    Cote

    2U/3/1349

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1932
    • 14-15 janvier
  55. Résultat n°55

    11-13 janvier

    Date

    Entre le 11 janvier 1932 et le 13 janvier 1932

    Cote

    2U/3/1348

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1932
    • 11-13 janvier
  56. Résultat n°56

    19-22 octobre

    Date

    Entre le 19 octobre 1931 et le 22 octobre 1931

    Cote

    2U/3/1347

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1931
    • 19-22 octobre
  57. Résultat n°57

    6-10 juillet

    Date

    Entre le 06 juillet 1931 et le 10 juillet 1931

    Cote

    2U/3/1346

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1931
    • 6-10 juillet
  58. Résultat n°58

    23-25 avril

    Date

    Entre le 23 avril 1931 et le 25 avril 1931

    Cote

    2U/3/1345

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1931
    • 23-25 avril
  59. Résultat n°59

    20-22 avril

    Date

    Entre le 20 avril 1931 et le 22 avril 1931

    Cote

    2U/3/1344

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1931
    • 20-22 avril
  60. Résultat n°60

    5-8 janvier

    Date

    Entre le 05 janvier 1931 et le 08 janvier 1931

    Cote

    2U/3/1343

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1931
    • 5-8 janvier
  61. Résultat n°61

    13-17 octobre

    Date

    Entre le 13 octobre 1930 et le 17 octobre 1930

    Cote

    2U/3/1342

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1930
    • 13-17 octobre
  62. Résultat n°62

    7-8 avril

    Date

    Entre le 07 avril 1930 et le 08 avril 1930

    Cote

    2U/3/1341

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1930
    • 7-8 avril
  63. Résultat n°63

    7-8 avril

    Date

    Entre le 07 avril 1930 et le 08 avril 1930

    Cote

    2U/3/1340

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1930
    • 7-8 avril
  64. Résultat n°64

    11 janvier

    Date

    samedi 11 janvier 1930

    Cote

    2U/3/1339

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1930
    • 11 janvier
  65. Résultat n°65

    6-9 janvier

    Date

    Entre le 06 janvier 1930 et le 09 janvier 1930

    Cote

    2U/3/1338

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1930
    • 6-9 janvier
  66. Résultat n°66

    14-15 octobre

    Date

    Entre le 14 octobre 1929 et le 15 octobre 1929

    Cote

    2U/3/1337

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1929
    • 14-15 octobre
  67. Résultat n°67

    8-9 juillet

    Date

    Entre le 08 juillet 1929 et le 09 juillet 1929

    Cote

    2U/3/1336

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1929
    • 8-9 juillet
  68. Résultat n°68

    15-18 avril

    Date

    Entre le 15 avril 1929 et le 18 avril 1929

    Cote

    2U/3/1335

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1929
    • 15-18 avril
  69. Résultat n°69

    14-17 janvier

    Date

    Entre le 14 janvier 1929 et le 17 janvier 1929

    Cote

    2U/3/1334

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1929
    • 14-17 janvier
  70. Résultat n°70

    22-25 octobre

    Date

    Entre le 22 octobre 1928 et le 25 octobre 1928

    Cote

    2U/3/1333

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1928
    • 22-25 octobre
  71. Résultat n°71

    2-6 juillet

    Date

    Entre le 02 juillet 1928 et le 06 juillet 1928

    Cote

    2U/3/1332

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1928
    • 2-6 juillet
  72. Résultat n°72

    16-17 avril

    Date

    Entre le 16 avril 1928 et le 17 avril 1928

    Cote

    2U/3/1331

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1928
    • 16-17 avril
  73. Résultat n°73

    12 janvier

    Date

    jeudi 12 janvier 1928

    Cote

    2U/3/1330

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1928
    • 12 janvier
  74. Résultat n°74

    9-11 janvier

    Date

    Entre le 09 janvier 1928 et le 11 janvier 1928

    Cote

    2U/3/1329

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1928
    • 9-11 janvier
  75. Résultat n°75

    22-25 octobre

    Date

    Entre le 22 octobre 1927 et le 25 octobre 1927

    Cote

    2U/3/1328

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1927
    • 22-25 octobre
  76. Résultat n°76

    17-21 octobre

    Date

    Entre le 17 octobre 1927 et le 21 octobre 1927

    Cote

    2U/3/1327

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1927
    • 17-21 octobre
  77. Résultat n°77

    4-5 juillet

    Date

    Entre le 04 juillet 1927 et le 05 juillet 1927

    Cote

    2U/3/1326

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1927
    • 4-5 juillet
  78. Résultat n°78

    4-6 avril

    Date

    Entre le 04 avril 1927 et le 06 avril 1927

    Cote

    2U/3/1325

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1927
    • 4-6 avril
  79. Résultat n°79

    14 janvier

    Date

    vendredi 14 janvier 1927

    Cote

    2U/3/1324

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1927
    • 14 janvier
  80. Résultat n°80

    10-12 janvier

    Date

    Entre le 10 janvier 1927 et le 12 janvier 1927

    Cote

    2U/3/1323

    • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

    • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
    • 1927
    • 10-12 janvier